Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

1.2.4 Examen des projets: méthode et déroulement

La procédure d’évaluation et d’examen des projets d’agglomération est définie dans les Directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération du DETEC du 12 décembre 2007. Elle a été affinée au cours de la procédure d’examen.

1.2.4.1 Déroulement de la procédure d’examen

La Confédération souhaite d’emblée, avant même la phase de l’examen proprement dite, instaurer une étroite collaboration avec les entités responsables. Ces dernières sont appelées à soumettre à la Confédération un avant-projet de leur projet d’agglomération respectif en vue d’une évaluation intermédiaire. La réponse de la Confédération à ces versions provisoires leur permet d’optimiser leurs projets avant la soumission définitive.

Le pilotage de la procédure d’examen est assuré par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui s’assure l’étroite collaboration des spécialistes de l’OFROU, de l’OFEV et de l’OFT. Par ailleurs, un groupement d’experts externes a été mandaté afin d’accompagner avec un regard critique le déroulement de la procédure et d’exprimer une seconde opinion indépendante. Le groupe d’experts externes a été sélectionné en accord avec les cantons (DTAP/CTP) et au terme d’une procédure d’adjudication sur invitation. Pour la première étape, ce sont 20 entreprises de toutes les régions du pays qui ont été invitées à concourir.

Sur la base d’une analyse détaillée des projets d’agglomération, la Confédération mène ensuite des entretiens complémentaires avec toutes les entités responsables. Ces entretiens permettent aux personnes chargées de l’examen de clarifier des questions encore ouvertes ainsi que d’acquérir une compréhension plus approfondie des projets d’agglomération.

Après cette phase d’entretiens, chaque office impliqué et la communauté de travail externe procèdent, indépendamment les uns des autres, à une évaluation des projets d’agglomération et à un examen en vue de la hiérarchisation des mesures. Toutes les parties impliquées se réunissent ensuite pour éliminer les divergences et afin d’obtenir une évaluation commune des projets d’agglomération.

En parallèle, l’équipe d’examen organise des ateliers-bilans dont l’objectif est d’effectuer une comparaison transversale de tous les projets d’agglomération en Suisse. Cette manière d’agir permet de s’assurer que toutes les mesures et que tous les projets d’agglomération soient évalués selon des critères homogènes, adaptés à la taille des agglomérations respectives.

Les résultats provisoires des examens des projets déposés effectués par la Confédération (rapport d’examen provisoire) ont été soumis à toutes les entités responsables durant le troisième trimestre de 2008 et ont été discutés, sur le plan technique, avec elle. Il s’agissait en particulier de s’assurer que tous les arguments déterminants aient été considérés par l’examen et que la cohérence globale du projet d’agglomération soit respectée malgré le reclassement des priorités par la Confédération.

Sur la base de ces entretiens, quelques reconsidérations ont été effectuées et les résultats des examens ont subi quelques adaptations ponctuelles lors d’un dernier atelier-bilan interne des services de la Confédération.

Les rapports d’examen définitifs seront remis aux entités responsables début 2009; ils seront également publiés sur internet.

1.2.4.2 Méthode

La Confédération procède en trois étapes pour examiner si les projets d’agglomération répondent aux critères qui permettent l’octroi d’une contribution financières. Dans un premier temps, elle vérifie si un projet répond aux exigences de base. Ensuite, elle évalue la hiérarchisation des mesures : outre l’aptitude du projet à être réalisé et financé, il s’agit d’évaluer le rapport coût-utilité de chacune des mesures proposées. Enfin, une troisième phase est consacrée à l’évaluation de l’efficacité du projet compte tenu de son coût, le taux de contribution de la Confédération étant proportionnel au rapport coût-utilité.