Projet et rapport

Consultation 2008/114: Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération · 49 pages

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Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Tableau no 1: Projets d’infrastructure ferroviaire urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération

Projet État novembre 2008

a. Ligne transversale de Zurich (DML), RER, En construction

1re étape

b. Raccordement ferroviaire Mendrisio-Varese Plans approuvés le 19.09.2008; définitif ; pas de recours

(FMV)

c. Raccordement ferroviaire Cornavin– Eaux- Autorisation obtenue le 05.05.2008; recours en cours; fi-

Vives–Annemasse (CEVA) nancement garanti du fait d’une première étape réalisée

Tableau no 2: Projets d’infrastructure ferroviaire urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération

Projet État novembre 2008

a. ZH Ligne de la vallée de la Glatt, étapes 2 et 3 En construction

b. ZH Tramway Zurich Ouest En construction

c. BE Tramway Berne Ouest En construction

d. BE Place du Wankdorf et prolongement de la En construction

ligne de tramway

e. LU Doublement de la voie et tracé en souterrain Approbation des plans par l’OFT:11.06.08; définitif; lan-

de la Zentralbahn cement prévu du chantier: 09.12.2008

f. ZG RER de Zoug, 1re extension partielle En construction

g. ZG Construction de la nouvelle route cantonale En construction

no 4 «Accès nord»

h. FR Pont et tunnel de la Poya En construction

i. SO Désengorgement de la région d’Olten En construction

j. BS Modification de la ligne de tramway de St. En construction

Johann / Pro Volta

k. BS Prolongement des lignes de tramways pour Approbation des plans par l’OFT le 06.10.2008; début du

Saint Louis et Weil-am-Rhein en ville de Bâ- chantier: 2008 (incertain, recours éventuels)

le

l. BL Gare de Dornach Arlesheim/doublement de En construction

la voie à Stollenrain

m. BL H2 Pratteln - Liestal En construction

n. AG Wynental et Suhrentalbahn (WSB): mise en En construction

site propre entre SUR et Aarau

o. TG Route de délestage passant sous Frauen- Projet interrompu (rejeté aux urnes)

feld (F21)

p. VD Ouchy – Les Croisettes, Métro M2 Terminé; inauguration: 18.09.2008

q. VD Gare de Prilly-Malley, Réseau express vau- Approbation plans par l’OFT : 14.10.2008; début des

dois (REV) constructions incertain en 2008 ; recours éventuels

r. VD Aménagement requis par le réseau TL 2008 En construction

s. GE Tramway Cornavin–Meyrin–CERN (TCMC) En construction

t. GE Tramway Onex–Bernex Projet adopté le 29.08.08; définitif; pas de recours

Tous les projets énumérés dans les tableaux 1 et 2 ci-dessus ont été déclarés urgents dans l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure adopté par les Chambres fédérales. Les crédits prévus pour les projets dont le chantier n’aura pas débuté fin 2008 sont disponibles pour des réalisations entreprises dans le cadre des projets d’agglomération. Cependant, l’urgence et l’efficacité de ces projets ont déjà été confirmées lors de l’élaboration de l’arrêté mentionné ci-avant. Même si les travaux n’ont pas pu démarrer avant fin 2008, ces projets seront prêts à être construits et financés entre 2011 et 2014; par conséquent, ils seront à nouveau proposés pour un cofinancement dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. Le taux de contribution de la Confédération dépend de l’évaluation des projets d’agglomération respectifs et se situe entre 30 et 50 pour cent.

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