Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

3. Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources;

4. Accroissement de la sécurité du trafic.

Les critères d’efficacité sont assortis d’indicateurs et de questions concrètes d’appréciation dans les Directives du 12 décembre 2007 pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération. L’évaluation procède en attribuant des points à chaque critère (de -1 point en cas d’impact négatif à + 3 points en cas d’impact important en passant par 0 point en cas d’impact nul).

L’évaluation des critères d’efficacité se base sur les questionnements suivants :

• Amélioration de la qualité du système de transports : dans quelle mesure les travaux préconisés par le projet d’agglomération contribueront-ils à accélérer et à améliorer qualitativement les TP ? Dans quelle mesure contribueront-ils à accroître durablement la fonctionnalité du réseau routier ? Est-ce qu’il va contribuer au développement de pôles travail et habitat ? Est-ce qu’il valorisera qualitativement le trafic piétonnier et cycliste ?

• Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti : à quel niveau les mesures prévues par le projet d’agglomération contribueront-t-elles à la concentration des activités dans les pôles bien desservis par les TP incluant, par exemple, la définition de pôles de développement, les mesures qui orientent les nouvelles mises en zone et les mesures pour gérer le rapport aux installations à forte fréquentation. Ces démarches améliorent-elles la qualité architecturale du tissu bâti et réduisentelles les effets de coupure ?

• Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources: les mesures préconisées dans le projet d’agglomération amèneront-elles une diminution d’émissions de CO2, de nuisances sonores, de pollution atmosphérique et de consommation de surface comme préconisée par la tendance actuelle? Quelles sont les surfaces requises par le projet ? Ce dernier produit-il un effet de morcellement supplémentaire ?

• Accroissement de la sécurité du trafic : dans quelle mesure les mesures telles que la régulation du trafic, l’aménagement de l’espace de transport et l’adaptation des réseaux permettent-elles d’accroître la sécurité du trafic ?

Les mesures prises antérieurement sont créditées d’un point au maximum pour chacun des critères d’efficacité. Ce point est attribué lorsqu’une agglomération se distingue par les efforts substantiels et soutenus qu’elle a déjà entrepris depuis de nombreuses années ; ils doivent s’être révélés particulièrement efficaces et avoir permis d’atteindre un standard nettement supérieur à la moyenne. Ces points distribués a posteriori permettent d’éliminer les inégalités dues à la situation initiale entre agglomérations. C’est par exemple le cas des agglomérations qui ont investi depuis longtemps dans un système de RER et de tramways performant, de sorte qu’une partie importante du trafic peut déjà s’effectuer par les transports publics. Il sera, en effet, plus difficile pour ces agglomérations de faire un saut qualitatif et quantitatif important à l’aide d’un projet d’agglomération que pour les agglomérations qui avaient tendance à négliger leur réseau de TP. L’évaluation des mesures antérieures comprend aussi une comparaison entre petites, moyennes et grandes agglomérations.

Le nombre maximal de points qu’un projet d’agglomération peut obtenir est de 12 au niveau de l’efficacité et de 4 au niveau des mesures antérieures.

La procédure tient également compte de la nature différente des projets : tant l’utilité que le coût sont évalués par rapport à la taille de l’agglomération, ce qui permet aux projets de petites et moyennes agglomérations d’obtenir une grande efficacité compte tenu de leur taille. Au niveau des grandes agglomérations, ce sont les coûts plus élevés qui sont relativisés par cette pondération, puisqu’il faut les considérer en fonction de la population.