Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

1.2.5 Résultats de l’examen des projets d’agglomération

1.2.5.1 Réalisation des exigences de base

Parmi les 30 projets d’agglomération qui ont été soumis à la Confédération, seul celui de Langenthal a dû être refusé car il ne remplissait pas les exigences de base. En effet, il comportait trop de lacunes et d’insuffisances pour permettre une évaluation sérieuse. En mai 2008, cela a été communiqué par écrit au Canton de Berne. Partant, le Conseil fédéral propose de ne pas cofinancer ce projet. Les 29 autres projets remplissent les exigences de base. Cependant, dans la plupart des cas, des améliorations devront être effectuées en vue de la soumission du projet pour la deuxième étape de financement.

1.2.5.2 Résultat de la priorisation des mesures

La Confédération, compte tenu des moyens limités dont elle dispose, vu les objectifs formulés par l’art. 17d LUMin et soucieuse de cohérence, se voit contrainte de concentrer son soutien sur les mesures qui démontrent le meilleur coût-utilité. La hiérarchisation des mesures aboutit à la définition de mesures à cofinancer dans les domaines suivants:

- Infrastructures TP et TIM: à l’origine, le fonds d’infrastructure était destiné à soutenir les agglomérations lors de la concrétisation d’infrastructures essentielles pour le trafic d’agglomération. La plus grande part des fonds versés par la Confédération doit donc être destinée à ce type d’infrastructures. Compte tenu de leur faible consommation de surface et de l’excellent rapport coûtefficacité en termes de ressources, les investissements en faveur des transports publics se concentrent, dans un premier temps, sur le centre des agglomérations.

- Amélioration qualitative sensible dans le domaine de la mobilité douce: la mobilité douce a une vocation essentielle dans les agglomérations. De plus, avec des moyens relativement limités il est possible d’obtenir des effets considérables. Il s’agit donc d’affecter une part appropriée des fonds de la Confédération à des mesures qui améliorent sensiblement les performances de la mobilité douce.

- Sécurité des espaces routiers: la sécurité des transports constitue un autre objectif clé des projets d’agglomération. En revalorisant des traversées de localités, on améliore considérablement la sécurité avec des moyens relativement modestes, le sentiment subjectif de sécurité jouant un rôle important dans ce contexte. Ce type de mesure améliore aussi la qualité de vie dans ce milieu, celle du milieu urbain dans son ensemble et finalement aussi celle de la mobilité douce.

- Les plateformes multimodales (qui comprennent tous les moyens de transport) situées aux abords des grandes gares forment un autre pôle de développement, en leur qualité de vecteurs d’impact de plusieurs objectifs.

- Gestion du système des transports: il s’agit là encore d’un type de mesure qui touche tous les modes de transport ; il comprend un éventail de mesures pour améliorer le flux de transport, qui est un autre objectif essentiel des projets d’agglomération.

Les mesures de type A et B qui concernent les infrastructures de TP (rail, stations RER, tramways/tramways en site propre, mesures TP-routes), les infrastructures des TIM (mesures en rapport avec les TIM), les infrastructures de la mobilité douce (revalorisation de traversées de localités), les plateformes multimodales et la gestion du système des transports sont énumérées individuellement dans les annexes 1 à 16.

D’autres mesures, qui selon la loi et les directives pourraient être financées par le fonds d’infrastructure, ont été définies comme « prestation assumée entièrement par l’agglomération ». Il s’agit de petites mesures ponctuelles qui ne font pas partie d’un train de mesures général qui couvriraient tout un territoire. Leur financement peut être imputé aux collectivités responsables. La somme totale des investissements effectués à titre de prestation assumée entièrement par l’agglomération s’élève à quelque 850 millions de francs. Il s’agit en majorité de projets dont le coût ne dépasse pas 10 millions de francs.

Certaines mesures dans le domaine du rail peuvent non seulement compter sur une contribution financière de la Confédération issue du fonds d’infrastructure, mais aussi sur une contribution inscrite