Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

L’évaluation du critère « Accroissement de la sécurité du trafic » met surtout en lumière un standard de TP supérieur à la moyenne dans l’agglomération (surtout en ce qui concerne les réseaux de RER et de tramways ; dans les plus petites agglomérations : également les réseaux de bus), ainsi que les investissements préalables effectués en faveur des plateformes TP centralisées ou en faveur de la mobilité douce.

Les agglomérations qui bénéficient d’un point pour mesures antérieures en rapport avec le critère « Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti » sont celles qui peuvent faire état d’un tel développement à la fois durable et systématique ainsi que d’une coordination entre transports et urbanisation. Elle doit se manifester notamment par une politique active et efficace de promotion des pôles de développement ou de changement d’affectation de zones, d’implantation d‘installations à forte fréquentation ou de nouvelles mises en zone.

Aucun point pour mesures antérieures n’a pu être attribué en rapport avec les deux autres critères, « Environnement » et « Sécurité du trafic ». En examinant ces deux critères, on a constaté que certaines agglomérations avaient fait des efforts dans ce domaine ; toutefois, la représentation de ces efforts dans le contexte des projets d’agglomération n’a pas mis en évidence d’effets qui auraient pu justifier l’attribution de tels points.

Figure no 3: Points attribués aux projets d’agglomération pour les effets des mesures prévues et pour les mesures antérieures

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

Points pour les effets des mesures prévues Points pour les prestations préalables

On constate que la majorité des projets d’agglomération obtient une utilité suffisante (entre quatre et sept points, cf. fig. no 3). Un tiers des programmes sont classés comme « bons » (8 points ou plus). Le nombre de points maximal est de douze sans les points attribués pour les mesures antérieures et de 16 avec. Trois programmes obtiennent moins de 4 points et sont donc considérés comme insuffisants.

Les résultats de l’évaluation de l’impact des projets (efficacité) et de la hiérarchisation des priorités des mesures, sur lesquelles se basent les coûts imputables aux projets (mesures de type A et B), déterminent le rapport coût-utilité et par conséquent la hauteur de la contribution de la Confédération (taux de contribution) en faveur de chacun des projets d’agglomération (cf. fig. no 4).