Projet et rapport

Consultation 2008/114: Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération · 49 pages

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Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Figure no 2: Mesures des listes A et B : volume total des investissements par projet d’agglomération

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0

Liste A Liste b

1.2.5.3 Évaluation des mesures antérieures et de l’impact des projets

Les questions déterminantes pour l’évaluation de l’impact des projets sont énumérées au chapitre 1.2.4.2. En général, les projets d’agglomération obtiennent les meilleurs résultats sous le critère qui vise l’amélioration des systèmes de transport. En effet, en ce qui concerne les autres critères d’efficacité, aucun programme n’a atteint le maximum de points.

Dans le cas du critère d’efficacité « Amélioration de la qualité des systèmes de transport », l’évaluation a retiré des points par exemple lorsque les mesures individuelles n’étaient qu’insuffisamment intégrées dans une conception globale visible et compréhensible de sorte qu’elles n’auraient engendré que des effets ponctuels ou difficilement saisissables.

Parmi les raisons qui ont conduit à une réduction de l’appréciation du critère « Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti », on peut citer, par exemple, le défaut de conception ou une conception insuffisante pour démontrer l’effet sur le développement cohérent de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti. Un autre type de déficience de certains programmes se situe au niveau de la hiérarchisation insuffisante des pôles de développement de même que leur orientation insuffisante autour des transports publics et de la mobilité douce, ou alors au niveau de l’absence ou de l’insuffisance des mesures qui permettent de gérer les installations à forte fréquentation.

Lors de l’évaluation, certains projets ont perdu des points sous le critère « Accroissement de la sécurité du trafic », par exemple lorsqu’ils ne prévoyaient pas la suppression systématique des sites recensés dans l’analyse comme particulièrement exposés aux accidents.

Le critère « Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources » a, quant à lui, pu faire perdre des points aux projets lorsque ces derniers entraînaient une répartition insuffisante du volume du trafic (répartition modale) en faveur des transports publics et de la mobilité douce, de sorte que la réduction des émissions polluantes seraient trop faible, qu’aucun revirement net en termes de consommation de sol urbanisé ne serait prévisible et que les mesures seraient insuffisantes pour maintenir des corridors paysagers importants.

Les agglomérations n’ont obtenu de point pour des mesures antérieures que lorsqu’elles ont entrepris des efforts soutenus sur une longue durée et que ces efforts ont eu un impact important. Les infrastructures qui relèvent de la compétence fédérale ne sont pas prises en compte dans cette évaluation.

18/49 233.8 Agglomerationsverkehr - H471-0150