Rapport sur les résultats
Consultation 2008/15: Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape) · 112 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 97Fedlex · Rapport sur les résultats
le droit de consulter ces documents. Interpharma souhaite que l’institut tout entier soit exclu du champ d’application de la LTrans.
- 97 -