Rapport OmédV

3^e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif OMédV

Explications relatives à la modification de l’OMédV

1 Point de départ

L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires est entrée en vigueur le 1^er septembre 2004 ; elle contient les dispositions d’application des art. 42 à 44 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21).

L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires poursuit les buts suivants¹:

- Garantir l’utilisation appropriée des médicaments vétérinaires : ceux-ci ne peuvent être

prescrits, remis ou utilisés que selon les règles de la médecine vétérinaire et de la pharmacologie.

- Eviter la présence de résidus indésirables dans les denrées alimentaires d’origine ani-

male : sur ce point, le droit des produits thérapeutiques et le droit des denrées alimentaires se recoupent. L’OMédV fixe les exigences posées en matière de prescription, de remise et d’utilisation de médicaments vétérinaires, contribuant ainsi à la protection des consommateurs contre la présence de résidus médicamenteux indésirables dans les denrées alimentaires.

- Garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces

afin de préserver la santé des animaux. Il doit aussi être possible, à des conditions clairement formulées, d’utiliser des médicaments vétérinaires qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché par Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques (ci-après institut) ou qui ne sont pas autorisés pour l’indication requise ou l’espèce de destination à traiter.

Les prescriptions de l’OMédV ont une large portée sur l’utilisation pratique et la gestion des médicaments vétérinaires. Il faut noter en particulier que le contrôle d’échantillons de denrées alimentaires d’origine animale a été complété par le contrôle du processus, ce qui équivaut à un véritable changement de perspective.

La mise en œuvre de l’OMédV a été suivie de très près par les autorités concernées dans le cadre d’un projet ad hoc² qui s’est terminé à la fin de 2007. Etant donné la complexité du sujet, la mise en œuvre de certains domaines de l’OMédV n’est pas encore complètement achevée (par exemple les inspections dans les commerces de détail).

A la fin de 2006 déjà, diverses voix se sont fait entendre pour réviser certains points de l’OMédV. Mais comme la mise en oeuvre de l’ordonnance se fait par étapes et qu’elle n’est pas encore tout à fait finie, il serait prématuré d’envisager une refonte générale du texte. Certains problèmes d’application urgents, notamment l’importation spéciale de médicaments qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché et la question des reconversions doivent cependant être rapidement adaptés aux nécessités pratiques.