Projet

Loi fédérale sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé RO 200x

Section 2: Organisation et personnel

Art. 5 Organes

Les organes de l’institut sont:

a. le conseil de l’institut;

b. la direction;

c. l’organe de révision.

Art. 6 Composition et nomination du conseil de l'institut

¹ Le conseil de l’institut se compose de neuf membres spécialisés.

² Le Conseil fédéral nomme les membres du conseil de l’institut et désigne son président. Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans. Ils peuvent être réélus.

³ Durant leur mandat, les membres du conseil de l'institut peuvent être révoqués, pour de justes motifs, par le Conseil fédéral.

⁴ Les membres du conseil de l’institut défendent les intérêts de l’institut. En cas de conflit d’intérêts, le membre concerné se récuse.

Art. 7 Tâches du conseil de l’institut

¹ Le conseil de l’institut est l’instance de direction suprême de l’institut. Ses tâches sont les suivantes:

a. mettre en œuvre les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et lui soumettre un rapport annuel sur leur réalisation;

b. édicter le règlement interne de l’institut et fixer le nom de l’institut;

c. adopter le programme annuel, le budget ainsi que la planification à moyen terme;

d. établir le rapport de gestion de l’institut et le publier après approbation du Conseil fédéral;

e. nommer le directeur, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral;

f. nommer les autres membres de la direction;

g. superviser la direction et assurer le contrôle interne.

² Le Conseil fédéral fixe l’indemnisation du président et des membres du conseil de l’institut. L’art. 6a de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)4 s’applique par analogie aux honoraires et aux autres conditions contractuelles convenues avec ces personnes.

4 RS 172.220.1