Rapport explicatif

Condensé

Les mutations sociales du XX^e siècle ont conduit à une modification de l’éventail des maladies et des causes de décès. Depuis que les conditions sociales et d’hygiène ont évolué, et que des vaccins sont là pour empêcher certaines épidémies, les tableaux cliniques se sont fortement modifiés au sein de la population. Aujourd’hui, ce ne sont plus les maladies infectieuses mais les maladies cardio-vasculaires et cancéreuses qui, outre les accidents et les suicides, représentent les principales causes de perte prématurée d’années de vie. Or, en raison du changement démographique, les effets de ces maladies sur l’état de santé de la population, mais aussi sur l’évolution des coûts de santé, vont continuer de s’intensifier.

Bon nombre des maladies peuvent être évitées, ou du moins retardées, par un mode de vie sain et des conditions de vie saines. L’état de santé de la population suisse, actuellement meilleur que la moyenne en comparaison internationale, ne pourra être maintenu qu’en renforçant les principes de prévention et de promotion de la santé au niveau politique, et en les ancrant plus solidement non seulement dans le système et la politique de santé, mais aussi dans d’autres secteurs politiques (p. ex. politique de l’éducation, politique économique et sociale, politique de l’environnement).

Les investissements dans la prévention et la promotion de la santé améliorent l’état de santé et la qualité de vie des individus, et aident à renforcer les capacités fonctionnelles de la société ainsi qu’à préserver la capacité de travail de la population et la productivité de l’économie. Ils permettent, par voie de conséquence, de prévenir les décès prématurés et les mises à la retraite anticipée liées à la maladie, de limiter les pertes de production associées à la maladie dans les entreprises, de préserver l'autonomie des personnes âgées et d'éviter, ou en tout cas de retarder, la dépendance aux soins. Renforcer la culture sanitaire de la population permet également une demande et une utilisation plus différenciées des prestations de santé, ce qui peut, à long terme, contribuer à freiner l'augmentation des coûts du système de santé.

Contexte

Après l’échec de la première proposition de loi fédérale sur la prévention en 1984, la politique de la santé s’est principalement concentrée sur la médecine curative et le financement des systèmes de soins. En raison des nouveaux défis qui se posent à elle – évolution démographique, augmentation des maladies chroniques et apparition ou réapparition de maladies infectieuses – on constate cependant depuis quelque temps et ce, sur le plan national comme international, que des efforts sont faits pour renforcer la prévention et la promotion de la santé.

Le rapport établi par une commission spécialisée, mise sur pied en septembre 2005 par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), parvient aux mêmes conclusions que des experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE) : en raison de la faiblesse structurelle dont souffre actuellement le domaine de la prévention et de la promotion de la santé