Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet9

1.1 Contexte9

1.1.1 Ancrage dans la politique de santé9

1.1.2 Prévention et promotion de la santé en Suisse10

1.1.3 Législation16

1.1.4 Faiblesses du système actuel20

1.1.5 Efforts de réforme déployés dans les années 8022

1.1.6 Travaux préparatoires23

1.1.7 Mandat du Conseil fédéral24

1.1.8 Procédure suivie pour l’élaboration de l’avant-projet25

1.2 Objectifs de la réglementation proposée26

1.3 Eléments centraux de la réglementation proposée27

1.3.1 Instruments de pilotage et de coordination27

1.3.2 Mesures de prévention des maladies non transmissibles et psychiques28

1.3.3 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons28

1.3.4 Principes de financement29

1.3.5 Simplification et réorganisation des structures de prévention au niveau fédéral30

1.3.6 Autres nouveautés30

1.4 Concordance des tâches et moyens financiers31

1.5 Développements internationaux et relation avec le droit européen31

1.5.1 Développements internationaux31

1.5.2 Relation avec le droit européen34

1.6 Mise en œuvre35

1.7 Classement des interventions parlementaires36

2 Commentaire37

2.1 Section 1 : Dispositions générales37

2.2 Section 2 : Instruments de pilotage et de coordination42

2.3 Section 3 : Tâches de la Confédération47

2.4 Section 4 : Tâches des cantons51

2.5 Section 5 : Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé52

2.6 Section 6 : Prélèvements pour la prévention52

2.7 Section 7 : Aides financières et autres mesures d’encouragement55

2.8 Section 8 : Statistiques et rapports sanitaires56

2.9 Section 9 : Exécution58

2.10 Section 10 : Dispositions finales60

3 Conséquences62

3.1 Conséquences pour la Confédération62

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes63

3.3 Conséquences économiques64