Projet

manuellement. L’appareil sort de cet état lorsqu’il est enclenché, automatiquement ou manuellement.

Le mode veille est un mode dans lequel l’appareil consomme peu d’énergie et dans lequel il est placé soit manuellement, soit automatiquement après une période d’inactivité. La réactivation peut être effectuée via le réseau ou par l’utilisateur. Le mode veille correspond au niveau S3, appelé «suspend to RAM», du système ACPI (Advanced Configuration Power Interface).

Les fonctions de base sont les fonctions devant rester actives en mode veille. Les fonctions supplémentaires ne sont pas actives en mode veille.

3 Procédure d’expertise énergétique

La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées selon la méthode décrite dans le document «ENERGY STAR Program Requirements for Imaging Equipment (Version 1.0)»22.

4 Déclaration de conformité

La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes:

a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en Suisse;

b. une description de l’appareil;

c. une déclaration selon laquelle l’appareil satisfait aux exigences visées au ch. 2;

d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse.

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

a. toutes les indications nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque;

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que la vitesse de copie ou d’impression (noir/blanc et couleurs), la résolution, les raccordements, les fonctions, les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats de la procédure d’expertise énergétique;