Projet

Appendice 2.13/Projet du 20 octobre 2008 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21a, al. 1, let. c)

Exigences applicables à la mise en circulation des appareils de bureau alimentés par le secteur et ayant une fonction d’imprimante et/ou de scanner (copieurs, imprimantes, télécopieurs, scanners, appareils multifonctions)

1 Champ d’application

1.1 Le présent appendice vaut pour les appareils de bureau qui sont alimentés

par le secteur, produits en série et qui ont une fonction d’imprimante et/ou de scanner, à savoir les:

a. télécopieurs (fax);

b. photocopieurs numériques;

c. imprimantes;

d. copieurs;

e. scanners et

f. appareils multifonctions.

1.2 Ne tombent pas dans le champ d’application, les appareils:

a. avec sortie de formats supérieurs à DIN A2;

b. avec sortie d’une largeur supérieure à 420 mm en continu;

c. avec une sortie limitée à des formats inférieurs à DIN A6 ou

d. avec une vitesse de sortie de plus de 65 pages DIN A4 (ou une surface équivalente dans un autre format) par minute.

1.3 Les limites du champ d’application se réfèrent aux réglages standard de la

configuration fournie par l’usine. Il n’est pas tenu compte des options ajoutées ou enlevées après coup.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 sans fonction de télécopieur peuvent être mis

en circulation si la puissance absorbée en mode arrêt et en mode veille est de 1 watt au maximum; les appareils avec fonction de télécopieur peuvent l’être si la puissance absorbée en mode veille ne dépasse pas 2 watts.

2.2 Pour les autres fonctions, on peut ajouter aux puissances indiquées au ch. 2.1

jusqu’à 3 valeurs tirées du tableau ci-après (supplément).