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Rapport sur les résultats

Consultation 2008/30: Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · 7 pages

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Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral de la justice OFJ Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant l’avant-projet d’ordonnance sur l’adoption (OAdo)

Décembre 2009