Rapport sur les résultats
Consultation 2008/30: Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · 7 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
l’autorisation et conformité de l’enfant au profil indiqué dans ce document.
(AG, AR, BL, BS, UR, AGIA, PKAS)