Rapport sur les résultats

3.3 Intermédiaires

Nombre de participants à la consultation ont jugé le statut des intermédiaires, les conditions de leur activité et leur surveillance insuffisamment réglés dans l’ordonnance. Vingt au total se sont exprimés sur divers aspects de cette question. Pour 12 d’entre eux, le recours à un intermédiaire devrait être obligatoire (AR, BL, BS, GE, JU, UR, TdH, Ea, ProJ, PKAS, ProF) ou du moins expressément recommandé (VA). Une obligation d’avoir recours à un intermédiaire occasionnerait des frais importants, raison pour laquelle BS et Ea estiment que les moyens financiers nécessaires devraient être supportés en partie par la Confédération. Ea précise que la Suisse devrait également se donner les moyens d’organiser le regroupement et la coopération entre intermédiaires, d’éviter la concurrence entre eux dans un même pays d’origine, d’augmenter leurs moyens et de multiplier les pays d’origine couverts. BL propose de fixer des conditions d’admission en Suisse pour les intermédiaires étrangers. Le SSI propose même que l’on soumette à l’autorisation les intermédiaires étrangers en choisissant comme critère de rattachement la fourniture de services liés à l’adoption à des candidats à l’adoption domiciliés en Suisse (art. 13, al. 1).

Les remarques émises visent pour la plupart un accroissement de la qualité des prestations des intermédiaires (AR, BS, TdH, Ea, Unil, VA, SFA). Plusieurs idées ont été proposées pour accroître leur professionnalisme et leur transparence : créer un standard minimal par le biais d’une liste d’exigences concrètes, pour favoriser les compétences (ProK) ; rendre plus transparents les critères de l’autorisation d’exercer l’activité d’intermédiaire (SFA) ; adapter les conditions de l’autorisation prévues à l’art. 14 (AG, AR, BE, BL, BS, GE, GR, ZG, PKAS, AGIA, AZG, voir ch. 4). TdH souligne que les petits intermédiaires, en particulier, ne devraient pas demeurer sans surveillance et qu’il faut adopter des critères plus stricts d’accréditation des intermédiaires. Ea suggère que l’autorité centrale fédérale ne se borne pas à un simple suivi administratif des intermédiaires mais assure un accompagnement et une surveillance proactifs. Il demande en outre que les intermédiaires soient contrôlés et offrent des garanties fondamentales face aux pratiques douteuses voire aux trafics d’enfants et que l’éthique de cette activité soit assurée. Il préconise enfin que les intermédiaires ne puissent plus être des personnes physiques comme aujourd’hui mais doivent revêtir la forme d’organismes professionnels et multidisciplinaires. AR, se prononçant sur l’art. 23 OAdo, estime nécessaire de manière générale de définir clairement quels types d’activité d’intermédiaire sont soumis à une autorisation (par ex. uniquement ceux qui exercent à titre professionnel), puisque les contrevenants encourent une sanction.

TdH, Ea, le SSI et JU, notamment, émettent des critiques fondamentales sur le rôle et le statut des intermédiaires. Ea regrette que leur statut ne soit pas renforcé comme c’est le cas dans d’autres pays. TdH va plus loin : cette organisation a renoncé à tout commentaire de détail de l’activité des intermédiaires car elle trouve le projet inapproprié et totalement insuffisant, dépourvu de substance et même rétrograde par rapport à l’ordonnance actuelle. Elle lui reproche de réduire le statut et l’importance des intermédiaires en ne leur accordant aucun mandat formel.