Projet et rapport

Correction climatique La consommation de combustibles est susceptible de fluctuer

considérablement d’une année à l’autre, au gré de la météo. La loi sur le CO2 tient compte de ce phénomène dans le calcul des émissions de CO2. Ainsi, pour le chauffage des locaux, on procède à une correction climatique qui dépend de la somme de tous les degrés-jours d’une année civile. Les degrés-jours désignent les jours durant lesquels la température moyenne est inférieure à 12° C. Le nombre de degrésjours résulte de la somme des différences de température constatées au quotidien entre la température moyenne quotidienne et la

température des pièces (20° C). On a calculé une valeur moyenne du nombre de degrés-jours pour la période allant de 1972 à 1992. Si le nombre de degrés-jours d’une année est supérieur à cette valeur moyenne, les émissions de CO2 sont corrigées à la baisse. Si l’année a été exceptionnellement chaude, les émissions de CO2 sont corrigées à la hausse. Ce processus est appelé correction climatique.

Coulée de boue Une coulée de boue est un flot constitué de sédiments, de boue et de

roches se produisant en moyenne et en haute montagne. Après de longues périodes de pluie ou pendant la fonte des neiges, il peut arriver que le sol détrempé se détache. Sur son passage, il n’est pas rare que la coulée de boue emporte des matériaux supplémentaires formant rapidement un torrent fait d’eau, de sable, d’éboulis et de troncs

d’arbres.

Coûts marginaux de Les coûts marginaux de réduction des émissions expriment combien réduction des émissions coûte l’évitement ou la réduction d’une tonne de CO2 supplémentaire.

Ils varient fortement suivant le type de mesure et la région du monde.

CSC – Captage et stockage La nouvelle technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) du carbone doit permettre de stocker le CO2 durablement et le plus directement (Carbon Capture and possible là où il est émis afin qu’il ne s’échappe pas dans l’atmosphère. Storage, CCS) Des procédés chimiques, physiques et biologiques permettent de

séparer le CO2 des autres gaz.

Echange / Négoce des droits La création d’un système d’échange des droits d’émission destiné à d’émission selon le principe devenir un instrument économique implique, dans un premier temps, la cap and trade définition d’une limite des émissions (plafonnement, cap) pour

l’ensemble du système.

Les droits d’émission sont ensuite distribués aux participants au négoce des droits d’émission (→Vente aux enchères, →Allocation fondée sur les émissions antérieures); ces droits d’émission peuvent par la suite être négociés (trade). Les émissions reçoivent ainsi un prix. Si les émissions d’une entreprise sont plus élevées que les droits d’émission qui lui ont été attribués, elle doit acquérir des quotas d’émission

supplémentaires sur le marché. Si ses émissions sont inférieures, elle peut vendre les droits d’émission excédentaires. Les entreprises dont les coûts de réduction sont inférieurs au prix des quotas d’émission réduiront leurs émissions au sein de l’entreprise et vendront leurs droits d’émission excédentaires. A l’inverse, celles dont les coûts d’évitement s’avèrent élevés renonceront à des mesures de réduction au sein de leur entreprise et achèteront les droits manquants. Le négoce des droits d’émission permet ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre se fasse là où cela peut se faire aux meilleurs coûts. De ce fait, outre l’avantage de permettre la réalisation des objectifs, cet instrument est également économiquement efficace.