Rapport sur les résultats

ECO SWISS demande que l’objectif de réduction soit fixé à 18 % et souhaite un aménagement flexible de la proportion des mesures réalisées à l’étranger.

4.1.6 Organisations et entreprises de politique et de technique énergétique

Choix de la variante

Parmi les 26 organisations et entreprises de politique et de technique énergétique participant à la consultation, 13 (ADER, AEE, Biomasse, BKW, Energie-Modell, Cité de l’énergie, FME, GSP, Energie-bois, SSG, Swissolar, ASH, FPE) se prononcent en faveur de la variante 1 et rejettent la variante 2.

Deux organisations (SES, SSES) estiment que la variante 1 proposée ne va pas assez loin et demandent une politique climatique plus ambitieuse.

Six organisations et entreprises du secteur de l’énergie (swisselectric, AES, Forum de l’énergie, CTV, AVIA, ASIG) rejettent les deux variantes ou ne se prononcent pas sur le choix de la variante. Elles sont toutes en faveur du maintien des mesures librement consenties. L’UP et SwissOil qualifient le concept de neutralité climatique de convaincant en ce qui concerne son orientation stratégique mais critiquent sa mise en œuvre concrète qu’ils estiment ne pas avoir été examinée en profondeur. Tant que l’on n’aura pas trouvé de solution convaincante pour la mise en œuvre technique, il y a lieu de conserver le cadre fixé pour l’actuelle loi sur le CO2.

Pour Brandes AG, les deux variantes proposées sont concevables, alors que l’ESPER soutient la variante 2, malgré des critiques exprimées quant à sa mise en œuvre, et rejette la variante 1.

Les SIG ne se prononcent pas sur le choix de la variante.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Quatre organisations et entreprises du secteur de l’énergie (Energie-bois, SES, SSES, Swissolar) demandent un objectif contraignant plus ambitieux sur le territoire national (30 % ou 40 %). Biomasse et Cité de l’énergie demandent également un objectif plus élevé et contraignant en Suisse. L’AEE et la SSG souhaitent un objectif global plus élevé. L’AEE critique la proportion trop élevée de réductions d’émissions à réaliser à l’étranger dans la sous-variante.

Trois organisations (ADER, Energie-Modell, Brandes AG) sont d’avis que l’objectif mentionné dans la variante 1 est approprié. Energie-Modell salue en outre la sous-variante qu’elle estime être une proposition progressive pour les négociations internationales.

Quatre représentants de la branche de l’énergie (FME, AES, ASH, Forum de l’énergie) approuvent un objectif de 20 %.

Six organisations (ESPER, AVIA, UP, swisselectric, SwissOil, ASIG) souhaitent un objectif de réduction plus faible: de 15 % (ESPER, swisselectric); de 15 à 18 % (UP, SwissOil); AVIA et ASIG n’indiquent pas de chiffre pour l’objectif à réaliser. BKW et la CTV sont en faveur d’un alignement sur les objectifs de l’UE; la CTV préconise toutefois une correction vers le bas pour la Suisse. Toutes ces organisations demandent que la proportion opérée à l’étranger soit flexible, l’UP et SwissOil demandant explicitement qu’elle soit d’au moins 50 %. L’UP et SwissOil sont par ailleurs d’avis que l’objectif de la variante 2 est également approprié.

Le GSP et la FPE rejettent l’objectif formulé dans la variante 1 mais ne se prononcent pas sur l’objectif de réduction qu’ils souhaiteraient. Les SIG ne prennent pas position sur l’objectif de réduction à réaliser.