Rapport sur les résultats
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 55 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 16Fedlex · Rapport sur les résultats
4.1.7 Associations et entreprises de transport
Choix de la variante
Sur les 18 représentants du secteur des transports, 4 (Pro Velo, CFF, UTP, AESN) approuvent la variante 1. Pro Velo approuve par ailleurs également la variante 2. Le SEV et l’ATE ne soutiennent la variante 1 qu’avec des réserves, estimant que l’objectif proposé ne va pas assez loin. Cargo Forum est « plutôt » favorable à la variante 1, mais n’y adhère pas complètement et plaide notamment en faveur des mesures librement consenties.
Trois associations et entreprises de transport (LITRA, CarPostal, Remontées) n’indiquent aucune préférence en ce qui concerne l’une ou l’autre variante.
Les 7 autres représentants du secteur des transports (ACS, UPSA, ASTAG, auto-suisse, IG Wirtschaft und Verkehr, routesuisse, TCS) rejettent les deux variantes. Ils trouvent la démarche de la variante 2 plus convaincante mais critiquent l’interventionnisme de l’Etat en ce qui concerne son aménagement. Ils estiment que le maintien des mesures librement consenties est un élément capital.
Swiss ne prend pas position sur le choix de la variante.
Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger
Quatre représentants du secteur des transports (Pro Velo, CFF, SEV, ATE) demandent clairement un objectif de réduction plus élevé que celui proposée dans la variante 1.
L’UTP et l’AESN sont d’avis que l’objectif de la variante 1, tout comme celui de la variante 2, est approprié.
Quatre organisations de transport (auto-suisse, LITRA, routesuisse, TCS) plaident en faveur d’un objectif de 20 % avec une flexibilité en ce qui concerne la proportion des compensations à l’étranger. Cinq organisations et entreprises de transport (Cargo Forum, ACS, UPSA, ASTAG, IG Wirtschaft und Verkehr) soulignent l’importance d’un alignement sur les objectifs de l’UE, Cargo Forum et ACS demandant toutefois une correction vers le bas pour la Suisse.
Trois participants du secteur des transports (CarPostal, Remontées, Swiss) ne prennent pas position concernant le niveau de l’objectif à réaliser.
4.1.8 Autres entreprises de l’économie privée
Choix de la variante
Parmi les 17 entreprises ayant pris position, 14 (AGI, carbotech, Cartaseta, Chiquita, Coop, Fortisa SA, Globetrotter, KWT, Migros, Ropress, Siemens, Stahel&Co, Vontobel, Wenger Fenêtres) se prononcent en faveur de la variante 1 et rejettent la variante 2.
A. et J. Stöckli AG privilégie la variante 2.
AREVA et Stahl Gerlafingen/Swiss Steel ne se prononcent pas sur le choix de la variante.
Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger
Coop qualifie l’objectif de 20 % de la variante 1 de très modéré et demande qu’un objectif de 30 % conforme à celui de la sous-variante serve de base à la Suisse dans le cadre des négociations internationales.
Six entreprises (Migros, Fortisa SA, KWT, Globetrotter, Stahel&Co, Vontobel) estiment qu’il est important que les objectifs de la Suisse soient en accord avec ceux définis au plan international. Migros et KWT sont d’ailleurs favorables à un objectif un peu plus ambitieux que celui proposé dans la variante 1. Migros approuve expressément la sous-variante.
Trois entreprises (carbotech, Cartaseta, Siemens) sont d’avis que l’objectif de la variante 1 est approprié; carbotech souhaiterait toutefois supprimer toute réduction d’émissions opérée à l’étranger.
16//55 274/2006-01959/27/18/I083-1633