Rapport sur les résultats

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Quatre partis politiques (PCS, Verts libéraux, Les Verts, PS) demandent des objectifs de réduction plus élevés. Le PCS et Les Verts veulent que, sur le territoire national, l’objectif soit 40 % et le PS qu’il soit fixé à 30 %. Le PCS et Les Verts critiquent le fait que la sous-variante ne soit même pas compatible avec les objectifs de l’UE en raison de la proportion élevée de réductions d’émissions opérées à l’étranger. Les Verts libéraux demandent un objectif global de 30 %, dont 22 % devraient être obtenus par des mesures intérieures.

Le PES et l’ufs estiment que l’objectif de réduction fixé dans la variante 1 est approprié; le PES mentionne toutefois la possibilité de fixer un objectif plus élevé dans un deuxième temps au cas où l’objectif initial serait atteint plus tôt que prévu. Elle estime par ailleurs que l’objectif formulé dans la variante 2 est également approprié.

Le PDC soutient une réduction globale de 20 %, sans fixer la proportion des réductions réalisées à l’étranger. Il se prononce en outre expressément en faveur de la sous-variante au cas où l’UE opterait pour un objectif de réduction de 30 %.

Le PLR accepte également un objectif de réduction de 20 % mais demande qu’il n’y ait aucune limitation pour la prise en compte des certificats étrangers. Toutefois, contrairement au PDC, il rejette l’objectif de 30 % de la sous-variante.

L’UDC estime que l’objectif ne pourra être fixé qu’après l’aboutissement des négociations internationales, et ce, en tenant compte des prestations réalisées jusqu’ici ainsi que de la situation particulière de la Suisse. L’UDF estime que les objectifs de réduction fixés dans les deux variantes ne sont pas appropriés mais ne se prononce pas sur l’objectif de réduction qu’elle souhaiterait.

4.1.3 Associations et organisations faîtières2

Choix de la variante

Toutes les associations et organisations faîtières rejettent la variante 2. Six associations et organisations faîtières (FRC, Association des Communes, USS, ASLOCA, Union des Villes, Travail.Suisse) se prononcent en faveur de la variante 1. La SKS est également favorable à la variante 1 mais estime que l’objectif fixé n’est pas suffisant.

Le HEV rejette une législation sur le CO2 pour la période postérieure 2012 parce que les négociations internationales sur le climat n’ont pas encore abouti et afin de maintenir la compétitivité de la Suisse. Subsidiairement, il préfère la variante 1 à la variante 2.

Cinq associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER, SAB, USAM) rejettent les deux variantes. economiesuisse trouve la variante 2 plus convaincante du point de vue de la démarche, car elle met l’accent sur la protection du climat, mais déplore l’interventionnisme de l’Etat en ce qui concerne son aménagement. Pour le Centre Patronal, la neutralité climatique ne serait appropriée qu’en cas de large accord international et si la proportion des réductions d’émissions réalisables à l’étranger était d’au moins 50 %. Le Centre Patronal, economiesuisse ainsi que l’USAM proposent, en tant qu’alternative, le maintien du cadre de l’actuelle loi sur le CO2 ainsi que des mesures librement consenties par l’économie. La FER estime également que les mesures librement consenties doivent être un élément central. Le SAB souhaiterait une combinaison de différents éléments des deux variantes.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Cinq associations et organisations faîtières (Association des Communes, USS, SKS, Union des Villes, Travail.Suisse) demandent un objectif de réduction plus élevé que celui mentionné dans la variante 1.