Rapport sur les résultats

4.2 Arguments les plus souvent cités concernant le choix de la variante

Nous énumérons ci-après les motifs les plus souvent avancés pour justifier les avis présentés dans la section 4.1 (entre parenthèses, le nombre de fois où l’argument considéré a été mentionné):

Arguments les plus souvent cités en faveur de la variante 1 / de l’accent mis sur les mesures intérieures:

- Les pays industrialisés tels que la Suisse ont une responsabilité historique en ce qui concerne les changements climatiques et doivent réduire leurs propres émissions (53). Pour que le réchauffement climatique mondial ne dépasse pas 2 °C, les émissions par habitant doivent être abaissées sur le long terme à 1 à 2 tonnes de CO2 par an (62).

- Il existe un potentiel important de réductions d’émissions rentables sur le territoire national (68).

- Les mesures intérieures représentent une chance pour la place économique suisse (compétitivité plus grande grâce à l’efficacité énergétique, potentiel d’innovation accru, création de places de travail grâce à des investissements plus importants (54).

- L’efficacité énergétique et la substitution des énergies fossiles diminuent la dépendance de la Suisse vis-à-vis des agents énergétiques fossiles; elles augmentent ainsi la sécurité d’approvisionnement et empêchent les flux élevés de fonds vers l’étranger qui y sont liés (75).

- Les réductions d’émissions sur le territoire national ont des effets secondaires positifs, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’air (24).

Arguments les plus souvent cités contre la variante 2 / des réductions importantes réalisées à l’étranger:

- La notion de « neutralité climatique » telle qu’elle est utilisée dans la variante 2 est trompeuse (45).

- Les compensations à l’étranger empêchent la réalisation de réductions sur le territoire national et les avantages liés aux réductions opérées en Suisse sont ainsi perdus (voir plus haut) (48).

- Comme l’objectif dépend du prix des certificats, il n’est pas contraignant (44). L’éventuelle violation des dispositions internationales pourrait porter atteinte à la réputation de la Suisse (9).

- L’autorisation illimitée de certificats étrangers pourrait constituer une violation du principe de supplémentarité fixé au plan international (43).

- Doutes quant à la qualité ou à l’additionnalité des certificats étrangers (31).

- Incertitudes concernant le niveau des prix des certificats (33). De ce fait l’objectif de neutralité climatique est potentiellement très coûteux et entraîne un flux important de ressources vers l’étranger (14).

- La variante 2 équivaut à ce que la Suisse fasse cavalier seul (20).

- La mise en œuvre de la variante 2 n’a pas été étudiée à fond (36).

Arguments les plus souvent cités contre la variante 1 / l’accent mis sur les mesures intérieures:

- En comparaison internationale, la Suisse a déjà un taux d’émissions par habitant très faible de par une production de courant pratiquement exempte d’émissions de CO2; aussi le potentiel de réduction sur le territoire national est limité et plus faible que dans la plupart des pays de l’UE (38).

- Elle constitue une charge supplémentaire pour l’économie suisse, ainsi que pour la population, qui a pour effet de diminuer la compétitivité de l’économie (11).

- Des objectifs de réduction trop élevés sur le territoire national pourraient inciter les entreprises à forte intensité énergétique à s’installer ailleurs (carbon leakage) (12).

Arguments les plus souvent cités en faveur de la variante 2 / des réductions importantes réalisées à l’étranger:

- Les réductions d’émissions réalisées à l’étranger sont moins coûteuses et constituent une charge moins importante pour l’économie (24).

- D’une manière globale, les effets obtenus par des mesures à l’étranger sont plus importants (18).