Rapport sur les résultats

longs cycles d’investissements (p. ex. dans les bâtiments). FR rejette la sous-variante ainsi que l’objectif fixé dans la variante 2, parce qu’ils ne mettent pas suffisamment l’accent sur les mesures intérieures et qu’ils entraînent des flux de fonds trop élevés vers l’étranger. NW et OW considèrent que l’objectif formulé dans la variante 2 est également approprié mais relèvent que le risque lié à la réduction proposée à l’étranger est difficile à déterminer. Le canton de ZG est d’avis qu’avec un large accord international, des réductions opérées à l’étranger permettront d’obtenir un meilleur résultat et estime que l’objectif de 50 % de la variante 2 est approprié.

Le canton de SZ ne s’exprime pas de manière explicite au sujet de l’objectif de réduction mais souhaiterait que l’on renonce à fixer des quotes-parts pour les réductions réalisées sur le territoire national. Neufs cantons (AG, AI, AR, BL, GL, LU, VS, ZG, ZH) sont plutôt d’avis que l’objectif de la variante 1 est trop ambitieux. GL s’oppose à des limitations absolues des émissions de CO2, telles que celles contenues dans les deux variantes, qui constituent un frein à la croissance. Sept cantons (AG, AI, AR, BL, LU, SZ, VS, ZG) souhaitent plus de flexibilité pour les compensations à l’étranger. Six cantons (AG, AI, BL, GL, LU, SZ) demandent que l’objectif soit aligné sur celui de l’UE; la situation initiale particulière de la Suisse devrait néanmoins être prise en considération et l’objectif fixé devrait par conséquent être plus faible. Le canton de ZH souhaite réunir des éléments des deux variantes: plus l’objectif de réduction (international) est exigeant, plus la proportion de réductions autorisées à l’étranger devrait être élevée. Il estime toutefois que l’objectif de réduction sur le territoire national fixé dans la variante 1 est trop élevé.

4.1.2 Partis politiques

Choix de la variante

Aucun parti politique n’accepte explicitement la variante 2.

Deux partis (PES, Verts libéraux) se prononcent pour la variante 1 et contre la variante 2. Pour le PES, l’objectif de neutralité climatique présente un certain attrait; il rejette cependant les mesures prévues dans la variante 2 parce qu’elles sont trop axées sur l’étranger.

Le PLR soutient la variante 1 mais rejette les mesures proposées. Il demande un cadre réglementaire d’économie de marché destiné à augmenter la protection du climat ainsi que l’abandon des multiples mesures d’encouragement, taxes d’incitation, obligations et interdictions. Dans ce contexte, il critique le peu d’importance accordée aux mesures librement consenties.

Pour 3 partis (PCS, Les Verts, PS), les deux variantes ne vont pas assez loin. Ils relèvent la responsabilité historique des pays industrialisés et sont d’avis que la Suisse doit contribuer de manière significative à l’objectif de réduction des pays industrialisés.

Pour l’ufs, les deux variantes se valent pour autant que la qualité des certificats étrangers puisse être contrôlée de manière fiable.

Le PDC ne fait pas directement référence aux deux variantes mais se prononce en faveur d’un objectif de réduction contraignant, qui doit être atteint par des mesures prises à la fois en Suisse et à l’étranger, l’objectif à long terme devant être la neutralité climatique. Les Femmes PDC, en revanche, se prononcent clairement en faveur de la variante 1 et demandent un objectif plus ambitieux.

L’UDC rejette l’ensemble du projet. Elle est d’avis qu’en ce qui concerne la politique climatique, la Suisse a fait ce qu’elle devait faire sur son territoire et qu’elle n’a pas à assumer un rôle de pionnier en matière d’objectifs de réduction sur la scène internationale. L’UDC estime que les mesures proposées sont trop interventionnistes et demande, en lieu et place, le maintien du centime climatique ainsi que des incitations fiscales.

L’UDF demande un découplage total de la politique suisse de l’énergie et des transports, ainsi que de la politique fiscale, des aspects liés au climat et au CO2. Ces politiques devraient toutefois être plus axées sur la diminution de la consommation de pétrole, d’énergie et ressources, sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et sur l’encouragement d’énergies alternatives indigènes intéressantes du point de vue économique.

Le PSL rejette par principe la loi sur le CO2 et renonce à prendre position sur son contenu.