Rapport sur les résultats

Quatre entreprises (AGI, Chiquita, Ropress, Wenger Fenêtres) considèrent que l’objectif mentionné dans la variante 1 n’est pas approprié mais ne prennent pas position en ce qui concerne l’objectif de réduction souhaité.

A. & J. Stöckli AG, AREVA et Stahl Gerlafingen / Swiss Steel ne s’expriment pas en ce qui concerne l’objectif de réduction à réaliser.

4.1.9 Autres participants à la consultation

Choix de la variante

Sur les 33 autres participants à la consultation, 14 (Académies des sciences, CFHA, Ethos, FVPL, Auberges de jeunesse, megagas.ch, MSR, OcCC, Fondation de prévention des établissements cantonaux d’assurance, Prométerre, SFS, Ville de Berthoud, Ville de Lausanne, Ville de Zurich) approuvent la variante 1 et rejettent la variante 2. Les Académies des sciences estiment qu’il faut fixer des objectifs plus ambitieux et que la réalisation des objectifs doit être garantie par des mesures plus contraignantes. Elles proposent en tant qu’option un « cap global » (plafond global) englobant autant que possible tous les émetteurs. AQUANOSTRA ne se prononce en faveur de la variante 1 que sous réserve d’une politique harmonisée au plan international.

Dix autres participants à la consultation (Alliance Sud, groupe de travail Tourisme et développement, Pain pour le prochain, CMDG, Auberges de jeunesse, Justice et Paix, noé21, oeku, FEPS, SKF, ASH) demandent un politique climatique plus ambitieuse que celle proposée dans la variante 1, qui soit axée sur des mesures intérieures.

inTERREface se prononce en faveur de la variante 2 et rejette la variante 1. ACE et Kiechler rejettent les deux variantes.

Cinq autres participants (ECS Suisse, Centime climatique, myclimate, COMCO, WSL) ne prennent pas position de manière explicite sur le choix de la variante.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Dix-neuf autres participants à la consultation (Alliance Sud, Académies des sciences, groupe de travail Tourisme et développement, Pain pour le prochain, CMDG, CFHA, Ethos, Auberges de jeunesse, Justice et Paix, noé21, OcCC, oeku, FEPS, SFS, SKF, Ville de Berthoud, Ville de Lausanne, Ville de Zurich, ASH) sont d’avis qu’il faut fixer des objectifs plus ambitieux que ceux mentionnés dans la variante 1. Les Villes de Zurich et de Lausanne acceptent toutes deux expressément la sous-variante de la variante 1 et sont également favorables à l’objectif formulé dans la variante 2, tout en critiquant le fait que la proportion des réductions d’émissions à réaliser sur le territoire national soit faible. La SFS plaide en faveur de la variante 1, mais demande toutefois que l’objectif de réduction fixé soit celui, plus ambitieux, de la variante 2.

Deux participants (inTERREface, myclimate) demandent que l’objectif de réduction soit fixé entre 25 et 40 %, myclimate étant en outre en faveur d’un mélange raisonnable de mesures en Suisse et à l’étranger.

Deux autres participants (Fondation de prévention des établissements cantonaux d’assurance, megagas.ch) estiment que l’objectif de réduction de 20 % est approprié.

Cinq participants (ACE, AQUANOSTRA, FVPL, MSR, Prométerre) demandent un objectif de réduction plus faible ainsi qu’une flexibilité accrue pour la prise en compte des réductions opérées à l’étranger.

Les 5 autres participants à la consultation (ECS Suisse, Kiechler, Centime climatique, COMCO, WSL) ne se prononcent pas sur l’objectif de réduction à réaliser.