Rapport sur les résultats

entreprises car, si les conditions-cadres sont bien définies (planification possible par étapes, fiables, valables pour tous), il serait même possible d’atteindre des objectifs ambitieux sans pertes économiques.

Onze associations (constructionsuisse, SSE, FROMARTE, Industrie du bois, Lignum, USM, ASA, usic, ASEFOR, ASET, Economie forestière) considèrent que l’objectif fixé dans la variante 1 est raisonnable. L’usic soutient la sous-variante (30 %) alors que constructionsuisse, la SSE et l’USM la rejettent. Industrie du bois, Lignum et l’ASEFOR estiment qu’une augmentation de 10 % de l’objectif de réduction doit être couplée à une augmentation des objectifs sur le territoire national.

Sept branches et associations de l’économie (AHIK, alu.ch, FH, hotelleriesuisse, FST, Swissmem, VSIG) acceptent l’objectif de réduction de 20 %. Cinq (alu.ch, FH, Fabriques de verre, IGEB et ZPK) rejettent expressément la sous-variante. Sept (cemsuisse, Fabriques de verre, IGEB, CPT, FTS, Asitec, ZPK) souhaitent que l’objectif de réduction soit abaissé à 15 %, la SSIC demandant qu’il soit fixé à 18 %. La Chambre de commerce des deux Bâle, le Forum PME et l’USP demandent un alignement sur l’UE avec une adaptation de l’objectif vers le bas. Toutes ces associations mettent en avant l’importance d’une prise en compte flexible des compensations à l’étranger. Swissmem souligne la relation entre l’objectif de réduction à réaliser et la flexibilité en ce qui concerne sa réalisation, et estime que l’objectif indiqué dans la variante 2 est également approprié si les réductions réalisées à l’étranger sont prises en compte sans limitation.

ISOLSUISSE est d’avis que l’objectif de réduction fixé dans la variante 1 n’est pas approprié mais ne se prononce pas sur l’objectif de réduction souhaité.

4.1.5 Organisations de protection de l’environnement

Choix de la variante

Aucune des 14 organisations de protection de l’environnement ayant participé à la consultation ne se prononce en faveur de la variante 2.

Quatre d’entre elles (PEE, FSAN, pusch, KlimaBündnis-Städte) approuvent la variante 1 et rejettent la variante 2.

Huit organisations (aefu, Initiative des Alpes, écologie libérale, Greenpeace, Alliance du Climat, Pro Natura, Initiative pour le climat, WWF) demandent une politique climatique allant plus loin et clairement axée sur des mesures intérieures. Pour les membres de l’Alliance du Climat, l’efficacité énergétique, les nouvelles énergies renouvelables et la minimisation des émissions de gaz à effet de serre libérés lors de procédés non énergétiques doivent notamment constituer des priorités.

ECO SWISS rejette les deux variantes et préfère, à l’instar d’economiesuisse, le maintien du cadre de l’actuelle loi sur le CO2.

La FEE ne se prononce pas sur le choix de la variante ni sur l’objectif de réduction.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Six organisations de protection de l’environnement (aefu, Initiative des Alpes, Greenpeace, Alliance du Climat, Pro Natura, WWF) demandent un objectif de réduction de 40 % sur le territoire suisse, 3 autres (écologie libérale, PEE, Initiative pour le climat) un objectif de 30 %. Les membres de l’Alliance du Climat demandent des objectifs plus élevés que ceux de l’UE, en particulier dans le domaine des transports et des bâtiments où les coûts d’évitement sont les plus faibles, alors que ces domaines génèrent des émissions importantes en Suisse. S’agissant de la sous-variante proposée, ils soulignent qu’elle n’est même pas compatible avec l’UE en raison de la proportion élevée de réductions réalisées à l’étranger.

La FSAN et pusch souhaitent que l’objectif global soit abaissé à 30 %, la majeure partie des réductions devant être réalisées sur le territoire national. KlimaBündnis-Städte estime qu’il est nécessaire de réduire les émissions de CO2 de moitié d’ici à 2030.