Rapport sur les résultats

Elles estiment que l’objectif principal devrait être la réduction des émissions sur le territoire national. L’Union des Villes propose un objectif de réduction de 30 à 40 %; l’USS et Travail.Suisse sont en faveur d’un objectif de 30 %. L’Union des Villes considère que l’objectif de la variante 2 est également approprié. La FRC soutient l’objectif fixé dans la variante 1.

La FER et le HEV estiment que l’objectif mentionné dans la variante 1 est trop élevé. Alors que la FER ne fait pas de proposition concernant l’objectif de réduction souhaité, le HEV demande qu’il soit aligné sur l’objectif de l’UE mais avec une correction vers le bas. Quatre associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, SAB, USAM) acceptent l’objectif de 20 % mais exigent une plus grande flexibilité en ce qui concerne les compensations à l’étranger. L’USAM plaide en faveur d’une proportion maximale de 50 % pour les réductions d’émissions réalisées à l’étranger; le Centre Patronal demande qu’elle soit d’au moins 50 %. economiesuisse souhaiterait une flexibilité aussi grande que possible tout en respectant les accords internationaux. L’objectif de 30 % de la sous-variante est rejeté par economiesuisse et l’USAM.

L’ASLOCA ne s’exprime pas au sujet du niveau de l’objectif à réaliser.

4.1.4 Associations de l’économie

Choix de la variante

Parmi les 37 associations de l’économie ayant donné leur avis, aucune ne soutient directement la variante 2.

Quatorze d’entre elles (FROMARTE, Industrie du bois, ISOLSUISSE, Lignum, öbu, USP, SIA, USM, suissetec, ASA, usic, ASEFOR, ASET, Economie forestière) se prononcent en faveur de la variante 1 et rejettent la variante 2. öbu estime qu’il est important que le système existant d’une taxe sur le CO2 avec une possibilité d’exemption soit maintenu. Pour l’ASEP, les mesures intérieures sont prioritaires; elle considère toutefois que la variante 1 n’est pas assez ambitieuse.

Trois autres associations de l’économie (constructionsuisse, SSE, Chambre de commerce des deux Bâle) optent, avec des réserves, pour la variante 1. La SSE souligne l’importance d’un alignement des objectifs de réduction sur ceux de l’UE; constructionsuisse et la Chambre de commerce des deux Bâle considèrent qu’il faut privilégier le maintien des mesures librement consenties; la Chambre de commerce des deux Bâle est cependant d’avis que la pression exercée afin que ces mesures soient mises en œuvre peut être accentuée.

Quinze associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, hotelleriesuisse, IGEB, CPT, SSIC, FST, Swissmem, FTS, VSIG, Asitec, ZPK) rejettent la variante 1 ainsi que la variante 2. alu.ch, la FH, la SSIC, la FTS et VSIG trouvent la démarche de la variante 2 plus convaincante mais déplorent l’interventionnisme de l’Etat en ce qui concerne son aménagement. Pour la plupart des associations de l’économie mentionnées ci-dessus, le maintien du cadre de l’actuelle loi sur le CO2 et la poursuite des mesures librement consenties constituent des priorités. Swissmem estime que le potentiel des mesures librement consenties n’est de loin pas épuisé et reconnaît que la pression exercée afin que ces mesures soient mises en œuvre peut être augmentée. Le Forum PME n’approuve ni la variante 1 ni la variante 2. Il ne prend pas position de manière explicite sur les deux variantes mais souligne l’importance des conventions conclues librement.

Trois associations (ASED, VSMR, VSSV) ne prennent position que sur certains points du projet et ne se prononcent pas sur l’une ou l’autre des deux variantes.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

Quatre associations de l’économie (öbu, SIA, suissetec, ASEP) demandent des objectifs plus élevés que ceux proposés dans la variante 1. La SIA et l’ASEP plaident toutes deux en faveur d’un objectif de réduction d’au moins 30 % mettant l’accent sur des mesures intérieures. öbu souligne la compatibilité avec l’UE et soutient expressément la sous-variante. Il est d’avis que des objectifs de réduction situés à l’intérieur d’une certaine fourchette ne constituent pas un problème majeur pour les