Rapport sur les résultats

autres), 8 organisations et entreprises de transport, 14 entreprises ainsi que 22 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) souhaitent que la Confédération assume une fonction de coordination dans la prévention des nouveaux risques. Différents participants soulignent néanmoins que la Confédération doit associer tous les acteurs dans le cadre d’un processus ouvert et prendre en considération des structures ayant fait leurs preuves au niveau régional et cantonal.

Le canton de GL, le PS, 2 associations et organisations faîtières (SAB, USAM), 5 associations de l’économie (cemsuisse, CPT, FST, Swissmem, Asitec) et un autre participant à la consultation sont favorables à une fonction de coordination assumée par la Confédération mais uniquement à certaines conditions. Le PS, l’USAM et les Associations de l’économie (excepté la FST) acceptent une fonction de coordination au plan fédéral mais demandent que la compétence pour la mise en œuvre des mesures soit en premier lieu du ressort des cantons. Le SAB, la FST et un autre participant sont également en faveur d’une fonction de coordination assumée par la Confédération mais demandent le maintien de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Le canton de GL ne veut en revanche octroyer à la Confédération une fonction de coordination que dans certains domaines, la compétence en matière de mise en œuvre devant toutefois rester du ressort des cantons, y compris dans ces domaines.

Le canton des GR et le Centre Patronal critiquent la fonction de coordination. Les GR demandent le maintien des responsabilités constitutionnelles et légales ainsi que la restriction de la fonction de coordination de la Confédération à certains domaines définis. Le Centre Patronal refuse également d’octroyer à la Confédération des compétences générales: les compétences doivent être réparties entre la Confédération et les cantons.

Deux associations et organisations faîtières (economiesuisse, FER), 4 associations de l’économie (alu.ch, FH, FTS, VSIG), 5 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 7 organisations et entreprises de transport, ainsi que 3 autres participants à la consultation rejettent une fonction de coordination assumée par la Confédération. La majeure partie de ces participants demande une limitation de la fonction de coordination aux sinistres. En lieu et place d’une fonction de coordination assumée par la Confédération, une association du secteur de l’énergie demande la création de groupes de coordination intercantonaux.

Huit cantons (AG, AI, BL, LU, SH, SZ, TG, VD), 2 conférences cantonales (DTAP, CdC), 3 partis (PDC, PSL, UDC), 2 associations et organisations faîtières (Association des Communes, ASLOCA), 8 associations de l’économie (AIHK, constructionsuisse, Forum PME, USM, usic, ASED, VSMR, VSSV), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 3 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations et entreprises de transport, 3 entreprises ainsi que 6 autres participants à la consultation ne prennent pas position sur ce point.