Rapport sur les résultats

12 Financement

12.1 Principe du pollueur-payeur

Onze cantons (BE, BS, FR, GE, JU, NW, OW, SG, UR, VS, ZG), 8 partis (PCS, Femmes PDC, UDF, PLR, Verts libéraux, Les Verts, PS, ufs), 3 associations et organisations faîtières (HEV, SAB, SKS), 10 associations de l’économie (Industrie du bois, ISOLSUISSE, Lignum, öbu, SIA, suissetec, ASEP, ASA, ASEFOR, Economie forestière), 15 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, entre autres), 10 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 5 organisations ou entreprises de transport, 13 entreprises, ainsi que 18 autres participants à la consultation soutiennent l’application du principe du pollueur-payeur aussi bien pour les mesures de réduction que pour les mesures d’adaptation. Etant donné que beaucoup de mesures d’adaptation ne peuvent pas être directement imputées à ceux qui en sont la cause, le canton de BS souhaite que, dans de tels cas, parallèlement au principe du pollueur-payeur, le financement s’effectue également par le biais des ressources générales de la Confédération.

Quatre cantons (GL, NE, SO. TI), 5 associations et organisations faîtières (Union des Villes, USAM, USS, FRC, Travail.Suisse), 12 associations de l’économie (SSE, hotelleriesuisse, cemsuisse, CPT, Swissmem, FST, Asitec, Fabriques de verre, IGEB, ZPK, FROMARTE, ASET), 4 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, une organisation de protection de l’environnement, 2 organisations et entreprises de transport, une entreprise ainsi que 3 autres participants à la consultation soutiennent l'application du principe du pollueur-payeur au financement des mesures de réduction. GL, NE, l’Union des Villes, la SSE et une organisation du secteur de l’énergie ne prennent toutefois pas position en ce qui concerne le financement des mesures d’adaptation selon le principe du pollueur-payeur. Tous les autres participants rejettent cette proposition.

L’ASIG ne soutient l’application du principe du pollueur-payeur aux mesures de réduction et d’adaptation que sous certaines conditions. Elle veut éviter que les pollueurs aient à payer plusieurs fois. Si les résultats des mesures de réduction qu’ils ont financées permettent d’atteindre l’objectif visé, ils ne doivent pas avoir en plus à supporter les frais des mesures d’adaptation.

Il en va de même pour AQUANOSTRA, qui ne soutient l’application du principe du pollueur-payeur aux mesures de réduction qu’avec des réserves. Elle fait valoir que, s’agissant du CO2, l’ensemble de la population peut être considérée comme un pollueur et que, de ce fait, le financement devrait se faire à partir des ressources générales de la Confédération. AQUANOSTRA rejette le financement des mesures d’adaptation selon le principe du pollueur-payeur.

Le canton de BL et la CdC soutiennent le financement des mesures de réduction selon le principe du pollueur-payeur pour autant que ces mesures ne soient pas financées par la taxe sur le CO2 mais par une augmentation de la charge fiscale sur les agents énergétiques fossiles (impôt sur les huiles minérales, surtaxe sur les huiles minérales). Ces deux participants ne prennent pas position sur le financement des mesures d’adaptation selon le principe du pollueur-payeur.

Quatre cantons (AR, GR, SZ, ZH), le PES, 3 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER), 6 associations de l’économie (alu.ch, FH, Chambre de commerce des deux Bâle, SSIC, FTS), 2 organisations du secteur de l’énergie, 8 organisations de transport et 2 autres participants à la consultation rejettent un financement des mesures de réduction et d’adaptation selon le principe du pollueur-payeur.

Cinq cantons (AI, BL, LU, VD, AG, SH), la DTAP, 3 partis (PDC, FSL, UDC), 2 associations faîtières (ASLOCA, Association des Communes), 9 associations de l’économie (Forum PME, usic, AIHK, constructionsuisse, USP, USM, ASED, VSMR, VSSV), 4 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 3 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations de transport, 3 entreprises