Rapport sur les résultats

4 Évaluation générale

4.1 Choix de la variante, objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

La préférence pour l’une des deux variantes, l’objectif de réduction fixé et la proportion maximale de certificats étrangers pris en compte (question de la supplémentarité) sont étroitement liées. D’une manière générale, on constate que le choix de la variante est étroitement lié à la préférence d’une démarche focalisée sur le territoire national (variante 1) ou d’une démarche axée sur l’étranger (variante 2).

4.1.1 Cantons, conférences et services cantonaux compétents1

Choix de la variante

Seize cantons (AR, BE, BS, FR, GE, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS) se prononcent en faveur de la variante 1 et rejettent la variante 2. A l’instar de la CFHA, BS, NW, OW et UR demandent une politique environnementale qui tienne autant compte de la protection du climat que des objectifs de protection de l’air. Ces 4 cantons estiment qu’une neutralité climatique à long terme est en principe souhaitable mais considèrent que les mesures prévues dans la variante 2 ne sont pas pertinentes. Le canton des GR est d’avis qu’il serait judicieux d’examiner une variante mixte avec un objectif de réduction contraignant plus élevé et une possibilité de compensations plus élevées à l’étranger (max. 50 %).

Trois autres cantons (AG, AI, BL) ainsi que la CdC ne se prononcent en faveur de la variante 1 que sous réserve d’objections fondamentales.

Le canton de SZ approuve la variante 2 et rejette la variante 1 qu’il estime être trop interventionniste. La variante 2 devrait toutefois être simplifiée et s’appuyer sur des structures existantes (Fondation Centime climatique). Le canton de ZG approuve la variante 2 sous réserve d’un renvoi général.

Quatre cantons (LU, TG, VD, ZH) ne veulent pas prendre position sur les deux variantes estimant que les informations sont insuffisantes. Pour la DTAP, aucune des deux variantes n’est concluante. Le canton de GL rejette les deux variantes et demande le maintien du cadre de l’actuelle loi sur le CO2 avec une attention particulière portée aux mesures librement consenties.

Objectif de réduction et proportion opérée à l’étranger

A l’exception du canton de TG, de la CdC et de la DTAP, tous les cantons donnent leur avis concernant l’objectif de réduction et la proportion opérée à l’étranger.

Cinq cantons (BS, GE, JU, UR, VD) demandent un objectif plus élevé que celui fixé dans la variante 1, mettant l’accent sur des mesures intérieures. BS UR veulent un objectif contraignant de 30 % sur le territoire national et VD un objectif contraignant de 20 %. Les cantons de GE et du JU demandent un objectif global contraignant de 30 % indépendamment de ce qu’aura décidé l’UE.

Sept cantons (BE, FR, GR, NW, OW, SH, SO) estiment que l’objectif proposé est approprié, alors que 3 cantons (NE, SG, TI) considèrent qu’il s’agit d’un objectif minimum. Six cantons (NE, NW, OW, SG, SH, UR) soutiennent expressément l’objectif de 30 % de la sous-variante. Pour SG, les compensations opérées à l’étranger sont judicieuses en tant que mesure transitoire afin de pallier de