Rapport sur les résultats

N° de référence: I272-2375

Agrandissement du périmètre par rapport à la pratique suivie jusqu’à présent

ecoswiss, Sunrise aucun

Swisscom Aussi faible que possible

Centre Patronal 25 %

ComCom 30 %

CFF Moins de 50 %

Orange Acceptable jusqu’à 50 %

Majorité des cantons 50 %

Union des villes suisses 80 %

Corps médical Autre approche: les stations de base voisi-

nes doivent toujours être considérées comme une seule installation³.

5 Avis sur les autres adaptations

5.1 Définition de l’installation concernant les lignes à haute tension

La définition de l’installation proposée n’est pas contestée. Quelques organisations environnementales et les signataires du modèle standard 1 demandent, en complément, qu’une nouvelle ligne à haute tension parallèle à une ligne existante soit considérée avec celle-ci comme une nouvelle installation (au sens de l’ORNI).

5.2 Antennes de téléphonie mobile émettant à une puissance infé- rieure à 6 watts

La plupart des participants à l’audition ne se prononcent pas explicitement sur ce point. On peut admettre que l’approbation de principe de la définition des installations de téléphonie mobile vaut également pour le traitement spécial proposé pour les antennes microcellulaires.

Les opérateurs de téléphonie mobile sont d’accord sur le fond, mais proposent une précision mineure relative à la valeur seuil (« 6 watts y compris ») ainsi qu’un critère supplémentaire pour spécifier les cas de peu d’importance: les antennes microcellulaires situées à moins de 5 m d’une autre antenne émettrice, mais séparées de cette dernière par un mur présentant une atténuation d’au moins 5 dB, doivent également être évaluées séparément.

Le corps médical est d’avis que les antennes microcellulaires ne doivent pas profiter d'un traitement spécial.

5.3 Définitions de la « modification de l’installation »

Les compléments apportés à la liste des modifications significatives (modification au sens de l’ORNI) ne sont pas contestés en ce qui concerne les lignes à haute tension, les installations de radiodiffusion et les installations radar.