Rapport sur les résultats

N° de référence: I272-2375

2 Avis reçus

543 avis ont été reçus en date du 10 mars 2009, le cachet de la poste faisant foi. 65 d’entre eux ont été rédigés de manière autonome, 478 sont basés sur un modèle standard.

Avis rédigés de manière autonome

- Cantons et villes 27 avis

- Services fédéraux 4 avis

- Associations économiques/professionnelles 11 avis

- Entreprises de téléphonie mobile 4 avis

- Organisations environnementales et corps médical¹ 9 avis

- Autres 10 avis

Avis basés sur un modèle standard

Il s’agit de deux modèles proposés sur Internet par l’association « Gigaherz.ch ». La plupart des expéditeurs les ont envoyés tels quels, parfois munis de plusieurs signatures. Quelques rares signataires ont apporté des compléments au document, mais sans modifier les demandes.

Privés Groupes (nombre de signatures)

Modèle standard 1, inchangé

202

(installations électriques)

Modèle standard 2, inchangé

50911

(téléphonie mobile)

Modèle standard 2, complété (télépho-

61

nie mobile)

3 Appréciation globale du projet

Le projet est considéré comme nécessaire. Aucun avis ne refuse l’entrée en matière. On salue en particulier le fait de vouloir intégrer dans l’ORNI la définition de l’installation concernant les stations émettrices pour téléphonie mobile, permettant ainsi de rétablir la sécurité du droit. Est en outre bien accueilli le fait que la définition de l’installation proposée soit proche de la pratique suivie jusqu’à présent et que les installations existantes ne doivent pas être réévaluées.

Le modèle « Périmètre moins » proposé est fondamentalement soutenu par les cantons et la branche de la téléphonie mobile. Aucun des participants à l’audition ne se prononce en faveur d’un critère de distance fixe comme proposé à titre d’alternative par le Tribunal fédéral. Concernant l’agrandissement du périmètre, les avis divergent.

La définition de l’installation concernant les lignes à haute tension n’est pas contestée.

Les avis sur les autres précisions forment un ensemble hétérogène. Les associations économiques et les exploitants d’installations demandent davantage de flexibilité, notamment en matière d’optimisation des phases des lignes à haute tension et pour ce qui est des légères