Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

N° de référence: H454-10036 28 novembre 2008

Modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Rapport explicatif

1 Situation initiale2

2 Motif de la modification de l’ORNI3

3 Aperçu des modifications proposées3

3.1 Définition des installations3

3.2 Autres adaptations3

4 Installations émettrices pour téléphonie mobile: définition de l’installation (annexe 1, ch. 62, al. 1 à 4, ORNI)4

5 Autres adaptations5

5.1 Lignes à haute tension: définition de l’installation5

5.2 Antennes de téléphonie mobile émettant à une puissance inférieure à 6 W6

5.3 Définitions de la « modification de l’installation »6

5.4 Mode d’exploitation déterminant pour les lignes électriques7

5.5 Optimisation de l’ordre des phases des lignes électriques7

5.6 Modification des anciennes stations de transformation8

6 Incidence sur les installations existantes8

7 Détail des dispositions8

8 Rapports avec le droit international11

9 Evaluation économique12

10 Abréviations et définitions12

Annexe13

Installations émettrices pour téléphonie mobile: définition de l’installation13

A1 Informations générales13

A2 Modèle antérieur pour le second niveau de la définition de l’installation15

A3 Clarté de la définition de l’installation16

A4 Modèles d’aménagement du second niveau19

A4.1 Modèle « Distance fixe »19

A4.2 Modèle « Périmètre plus »21

A4.3 Modèle « Périmètre moins »23

A4.4 Modèle proposé24

A5 Incidences sur la fiche de données spécifique au site et la collaboration des opérateurs de réseau25