Rapport sur les résultats

N° de référence: I272-2375

Working Group » et les recommandations du land de Salzbourg, les « bonnes » valeurs limites de l’installation se situant, pour les installations de téléphonie mobile, entre 0,02 V/m (renforcement d’un facteur 200 à 300; modèle standard 2) et 0,4 à 0,6 V/m (renforcement d’un facteur 10; corps médical). Par ailleurs, un opérateur de téléphonie mobile souhaite que, pour le cas où, contrairement à ce qui a été annoncé, la valeur limite de l’installation doive être adaptée, la valeur limite de l’installation actuelle soit augmentée de 100 %.

Les organisations environnementales et le corps médical souhaitent que la valeur limite de l’installation se situe entre 0,1 et 0,2 μT (renforcement d’un facteur 5 à 10) en ce qui concerne les lignes électriques et les autres installations électriques.

Le corps médical demande un renforcement de la valeur limite de l’installation d’un facteur 5 pour les chemins de fer et les trams.

• La branche de la téléphonie mobile et la ComCom déplorent que la marge de manœuvre

en matière d’extension des réseaux de téléphonie mobile, résultant à la fois de valeurs limites de l’installation strictes, d’une définition de l’installation toujours plus étendue, d’une pratique d’exécution plus sévère et d’obstacles prévisibles liés à l’aménagement du territoire, soit de plus en plus faible. Elles estiment qu’une fois la présente (petite) révision adoptée, le concept de réglementation de l’ORNI concernant les installations de téléphonie mobile devrait être entièrement repensé à des fins de simplification.

• Le canton de Zoug demande que les facilités actuellement accordées aux anciennes

lignes à haute tension soient abrogées. Celles-ci devraient également devoir respecter la valeur limite de l’installation. Le corps médical vote dans le même sens: toutes les installations de l’approvisionnement électrique doivent être traitées de la même façon, la distinction entre anciennes et nouvelles installations devant être abrogée après un délai transitoire de 10 ans.

• Le canton de Genève souhaiterait que la définition des « lieux à utilisation sensible »

s’applique également aux lieux extérieurs où des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée.

• Le corps médical souhaiterait étendre la limitation préventive des émissions aux installa-

tions électriques domestiques, la valeur limite de l’installation proposée étant de 0,2 μT; cela devrait impliquer des contrôles officiels et une obligation d’assainissement aux frais du propriétaire. Une fondation du secteur de la construction écobiologique vote dans le même sens. Selon elle, les courants de compensation liés aux installations électriques ainsi que le champ électrique des lignes à haute tension devraient également être soumis à la limitation préventive des émissions.

• Le corps médical souhaite que des limitations des émissions plus sévères que celles de

l’ORNI puissent être ordonnées au cas par cas, lorsqu’une attestation médicale officielle constate une relation entre un problème de santé et le RNI.

• Le corps médical demande en outre que les autorités prennent diverses mesures com-

plémentaires:

o monitoring du RNI dans les lieux où la valeur limite de l’installation est largement épuisée ou dépassée;

o enquêtes sanitaires auprès de riverains de lieux où la valeur limite de l’installation est dépassée;

o enregistrement des problèmes de santé mis en relation par les personnes concernées avec les installations émettrices de RNI;

o institutionnalisation d’une structure de conseil indépendante en matière de médecine environnementale;

o poursuite de la recherche en matière de risques sanitaires liés au RNI;