Rapport sur les résultats

H+ est, comme cela a déjà été indiqué, d’accord avec le principe. Il indique toutefois que cette disposition aussi va créer des difficultés à beaucoup d’entreprises. Il propose également de reformuler plus clairement les al. 1 et 2. Il signale aussi l’emploi de deux formulations différentes pour la même notion (« zusammenhängende Tage » et « aufeinanderfolgende Tage », dans la version allemande du texte). Il estime que la « semaine de cinq jours » est mentionnée trop tard dans l’alinéa (avant-avant-dernier mot d’une phrase de 34 mots).

La Chambre vaudoise des arts et métiers propose une formulation différente de l’al. 2 dans la version française:

"Pendant ces sept jours, la durée du travail quotidien ne doit pas excéder 9 heures, à moins que le travail considéré ne constitue aussi du travail de nuit".

L’hôpital cantonal de Frauenfeld et les hôpitaux soleurois n’émettent aucune remarque.

2. Service de piquet (art. 8a OLT 2) Les cantons suivants rejettent l’introduction de cette réglementation (dans de

nombreux cantons, l’inspection du travail et la direction de la santé se sont toutes deux exprimées et ont souvent défendu des positions contraires):

AG,( même position que H+: rejet avec option 10% de compensation en temps mais seulement pour le temps de piquet inactif), AI, AR, BL (direction de la santé: même position que H+), BS (direction de la santé: même position que H+), GL (même position que H+), LU (direction de la santé), NE (plutôt contre), OW (direction de la santé), SZ (même position que H+), UR (direction de la santé), VD (direction de la santé/inspection cantonale du travail), ZG (20% du temps de piquet inactif seulement), ZH (direction de la santé: même position que H+)),

Les cantons suivants approuvent l’introduction de cette réglementation: BE

(direction de la santé) avec proposition de formulation de l’inspection cantonale du travail, BL (inspection cantonale du travail), BS (inspection cantonale du travail), FR, GE (plutôt pour), GR, JU, SG , SO,

Les associations faîtières d’organisations d’employeurs suivantes rejettent

cette révision: USAM, Union patronale suisse,

Les associations faîtières d’organisations de travailleurs approuvent cette

révision mais demandent qu’elle soit précisée: USS; SEC Suisse; Travail.Suisse (représenté par syna); SSP.

Les associations d’employeurs de la branche de la santé H+, Chambre vaudoise

des arts et métiers, Fédération des entreprises romandes et Solothurner Spitäler AG

rejettent cette réglementation du temps de piquet mais déclarent qu’ils pourraient

à la rigueur accepter une compensation en temps de 10 %. Gastrosuisse et hotelleriesuisse rejettent catégoriquement cette réglementation (création d’un précédent).

Les organisations professionnelles nationales suivantes de la branche de la

santé approuvent l’introduction de l’art. 8a, toutefois avec certaines réserves et objections : ASMAC; syna, AMDHS, ASI, FSAS, Fédération suisse des sagesfemmes, cura humanis.