Rapport sur les résultats

de flexibilité. C’est pourquoi les deux organisations réclament que cette disposition soit également applicable dans leur branche.

Les organisations faîtières des travailleurs au niveau suisse et les organisations professionnelles sont d’accord avec l’introduction de cette disposition. Elles réclament toutefois que l’ordonnance énonce plus clairement que les pauses sont considérées comme du temps de travail et qu’elles doivent impérativement être enregistrées.

Les directions de la santé des cantons sont souvent sceptiques quant à l’applicabilité de cette disposition. GE, p. ex., salue la possibilité de faire travailler les collaborateurs pendant 12 heures la nuit, mais considère que la condition de leur fournir la possibilité de s’allonger n’est pas réalisable. NE émet des réserves quant à la possibilité d’appliquer un temps de repos de quatre heures dans les hôpitaux. VD soutient la position que la nuit de travail ne peut pas durer exactement 12 heures parce que la nuit et la journée de travail doivent avoir une période de travail commune pour que les collaborateurs d’un service puissent prendre la relève de l’équipe précédente. Il soutient que l’allongement de la nuit de travail doit donc porter celle-ci à 12 h et 25 min.

Annexe: Liste des participants à l’audition