Projets et rapport

1 Situation initiale

Dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (FF 2007 2517) le 20 mars 2009, les Chambres fédérales ont adopté l’acte normatif suivant:

- loi fédérale portant modification des actes normatifs sur la base de la réforme des chemins de fer 2, (révision des actes normatifs relatifs aux transports publics).

Ces lois nouvelles ou révisées ont pour conséquence que les ordonnances concernées devront être adaptées ou créées.

2 Vue d'ensemble des ordonnances concernées

Les propositions de modification des ordonnances préexistantes et de nouvelles

ordonnances sont présentées ci-après.

De plus, dans le domaine sécuritaire, deux ordonnances, l’une sur les activités

déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) et l’autre sur la

vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP) ont été créées.

Les adaptations d'ordonnances dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics ont pour conséquence que l’ordonnance sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer (OIPAF) est à présent subdivisée en deux ordonnances, l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV) et l’ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF).

L’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) a été entièrement révisée, l’ordonnance sur les transports publics (OTP) y a été intégrée et s’appelle à présent ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV).

Les autres propositions de modification des adaptations d'ordonnances dans le cadre de la RévTP sont des révisions partielles d’ordonnances préexistantes.

Le tableau ci-après donne une vue d'ensemble des ordonnances adaptées et nouvelles.

Les propositions de modification d’autres ordonnances seront présentées ultérieurement dans le cadre de rapports spéciaux.