Projets et rapport

Table des matières 1 Situation initiale3

2 Vue d'ensemble des ordonnances concernées3

3 Vue d'ensemble des renouvellements décisifs dans le cadre des adaptations5

d'ordonnances de la RévTP 3.1 Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le5

domaine ferroviaire (OASF)

3.2 Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP) 5 3.3 Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)5

3.4 Ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV)6

3.5 Ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure7

ferroviaire (OCFIF)

3.6 Ordonnance sur les horaires (OH)7

3.7 Ordonnance sur la contribution et les tâches des entreprises de transport au8

bénéfice d’une concession dans des situations particulières et extraordinaires 3.8 Ordonnance générale RévTP:8

4 Conséquences macroéconomique des modifications d'ordonnances9

4.1 Effet sur l’ensemble de l’économie9

4.2 Effets sur divers groupes sociaux9

4.3 Avantages pour les citoyens9

Annexe du rapport d'audition: commentaires et ordonnances