Projets et rapport

Vue d'ensemble des lieux de réglementation des principales modifications RévTP

Contenu Aujourd'hui RévTP loi /ordonnance Loi Ordonnance

Admission du personnel LCdF, OCF LCdF OASF (nouvelle )

sécuritaire (entre autres

conducteurs de véhicules

moteurs),

Valeurs-limites de

consommation d’alcool et de

drogues

Vidéosurveillance LCdF ou LCdF, OVid-TP (nouvelle)

OVid-CFF LTV

(nouvelle)

Transport des voyageurs OCTV, OTV LTV OTV

(concession, tarifs, obligation de (nouvelle) (refonte)

transporter, trafic transfrontalier)

+ bagages

Indemnisation du trafic régional OIPAF LTV OITRV (nouvelle)

des voyageurs (nouvelle)

Concession d'infrastructure OCIF, LCdF OCFIF (nouvelle)

financement de l'infrastructure OINALCF

OIPAF

Entre autres: Ordonnance générale:

Saisie des données LCdF LCdF OCF (Révision partielle) certificats de sécurité, LCdF LCdF OARF (Révision partielle autorisations d'accès au réseau

Loi sur la durée du travail: OLDT LDT OLDT (Révision partielle) modifications LTV /OATVM LETR OATVM (Révision transport par la route (nouvelle partielle )

(admission, licences) LCdF,

LTV