Rapport sur les résultats

Gouvernements cantonaux :

ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU.

Tous les cantons, à l’exception de Schwyz qui n’a pas pris position, soutiennent la ratification et la modification de la LFMG sans prendre position de façon détaillée.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale :

Parti démocrate-chrétien suisse (PDC), Parti socialiste suisse (PS), Les Libéraux-Radicaux (PLR) (sous réserve), Parti chrétien-social (PCS), Parti écologiste suisse (Les Verts).

Le PLR est, sur le principe, en faveur du renforcement du droit international humanitaire et de la ratification de la Convention mais a toutefois émis une réserve considérable sur la renonciation de la Suisse aux stocks et à leur destruction.

Associations :

Fédération des entreprises suisses (economiesuisse), Union suisse des arts et métiers (USAM) (sous réserve), Association suisse des banquiers (ASB), Association Suisse des Magistrats de l’Ordre Judiciaire (ASM), Union syndicale suisse (USS).

Autres milieux concernés :

Section Suisse d’Amnesty International, Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), Croix-Rouge Suisse, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Déclaration de Berne (EvB), Fondation Terre des hommes, Handicap International, Humanrights.ch/MERS Menschenrechte Schweiz, Association suisse des sergents-majors (ASSgtm), Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM), Crédit Suisse, Commission internationale de juristes (CIJ), Groupe Suisse sans Armée (GSsA), Schweizerischer Friedensrat.

Les participants ci-après se sont prononcés contre la ratification :

Parti(s) politique(s) représenté(s) à l’Assemblée fédérale :

Union Démocratique du Centre (UDC).

Associations :

Chambre Vaudoise des Arts et Métiers, Centre patronal.

Autres milieux concernés :

Schweizerische Volkspartei des Kantons und Freistaates Zug (UDC zougois), Société Suisse des Officiers (SSO), Offiziersgesellschaft des Kantons Sant-Gallen, Société suisse des officiers de l’artillerie (SSOART), Gruppe Giardino, Schweizer Soldat, Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee AWM, Verein Sicherheitspolitik und Wehrwissenschaft.

SSO et AWM seraient d’accord avec une ratification à une date ultérieure à condition que la destruction des stocks existants survienne ultérieurement, après l’expiration du délai technique d’utilisation.