Rapport sur les résultats

En ce qui concerne les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, ils se sont principalement exprimés en faveur de la ratification, à l’exception des Libéraux-Radicaux (PLR) qui ont émis une réserve considérable et de l’Union démocratique du centre (UDC) qui rejette tout simplement la ratification.

Une majorité des associations et autres milieux intéressés se sont également prononcés en faveur de la ratification et de la modification de la LMFG. Certains organismes liés à l’armée se sont toutefois prononcés contre la ratification.

3. Évaluation et pondération des résultats de la consultation sous une forme ré- sumée.

3.1 Généralités

Ont été invités à prendre part à la consultation, les cantons, la Principauté du Liechtenstein, les partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne nationales, 9 organisations dirigeantes de l’économie ainsi que 41 organisations intéressées. Les documents soumis en consultation contenaient le texte intégral de la Convention sur les armes à sous-munitions et le rapport explicatif pour la procédure de consultation. Le délai pour l’envoi des réponses avait été fixé au 25 février 2011. 59 prises de position écrites ont été enregistrées au total, dont 8 provenant de participants qui n’avaient pas formellement été invités à prendre part à la consultation.

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ayant répondu sont au nombre de 6 : Parti démocrate-chrétien suisse (PDC), Les Libéraux-Radicaux (PLR), Parti socialiste suisse (PS), Union Démocratique du Centre (UDC), Parti chrétien-social (PCS), Parti écologiste suisse (Les Verts).

Les associations faitières suivantes ont envoyé une réponse : Union des villes suisses, Fédération des entreprises suisses, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union patronale suisse, Union suisse des paysans (USP), Association suisse des banquiers (ASB), Union syndicale suisse (USS).

Des réponses ont en outre été envoyées par les organisations suivantes : Section Suisse d’Amnesty International, Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), Croix-Rouge suisse, Déclaration de Berne (EvB), Fondation Terre des hommes, Handicap International, Société Suisse des Officiers (SSO), Association suisse des sergents-majors (ASSgtm), Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM), Crédit Suisse, Gruppe Giardino, Section suisse de la Commission internationale de juristes (CIJ), Schweizer Soldat, Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee (AWM), Groupe Suisse sans Armée (GSsA), Schweizerischer Friedensrat, Verein Sicherheitspolitik und Wehrwissenschaft.

Enfin, nous ont également fait part de leur avis, sans y avoir été formellement invités, les 8 organismes suivants : Schweizerische Volkspartei des Kantons und Freistaates Zug (UDC zougois), Chambre Vaudoise des Arts et Métiers, Centre patronal, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Humanrights.ch/MERS Menschenrechte Schweiz, Offiziersgesellschaft des Kantons Sant-Gallen, Société suisse des officiers de l’artillerie (SSOART), Association suisse des sergents-majors (ASSgtm).

Les participants ci-après se sont prononcés pour la ratification :