Projet

Description Pays d’origine

– Israël, le Maroc, la Tunisie et la Turquie,

– les pays d’Europe continentale reconnus indemnes de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Davis et al. ou ayant respecté des dispositions reconnues par l’OFAG pour la lutte contre ce même organisme

13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta- Pays autres que les pays européens et

tion, à l’exception des semences des marchan- méditerranéens

dises visées aux ch. 10, 11 ou 12 de la partie A

de l’annexe 3

14. Terre et milieux de culture constitués en tout Turquie, Belarus, Géorgie, Moldova,

ou en partie de terre ou de matières organiques Russie, Ukraine et pays n’appartenant solides telles que des morceaux de végétaux, pas à l’Europe continentale, à l’excepde l’humus (y compris de la tourbe ou de tion de l’Egypte, d’Israël, de la Libye, l’écorce), à l’exception de ceux constitués du Maroc et de la Tunisie.

exclusivement de tourbe

15. Végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits Pays tiers

16. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle et

Poncirus Raf., ainsi que leurs hybrides, à

l'exception des fruits et semences

17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des Algérie, Maroc

fruits et semences

18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill, Sans préjudice des interdictions appli-

Prunus L. et Pyrus L., ainsi que leurs hybri- cables aux végétaux visés à l’annexe 3, des, et Fragaria L., destinés à la plantation, partie A, ch. 9, si nécessaire, pays non à l’exception des semences européens autres que les pays méditerranéens, l’Australie,

la Nouvelle-Zélande, le Canada et les Etats continentaux des Etats-Unis d’Amérique

19. Végétaux de la famille Gramineae destinés à Pays autres que les pays européens et

la plantation, à l’exception des semences et méditerranéens

des végétaux des espèces herbacées ornemen-

tales vivaces des sous-familles de Bambusoi-

deae, Panicoideae, des genres Buchloe,

Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia

Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex

Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shiba-

taea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L.

Partie B Marchandises dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite