Projet

Description Zone(s) protégée(s)

1. Sans préjudice des interdictions applicables, le Canton du Valais cas échéant, aux végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 9, 9.1, 9.2 et 18, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation

d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires

– de pays autres que ceux qui ont été reconnus indemnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’OFAG

ou

– de zones autres que les zones indemnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. qui ont été établies en application des mesures phytosanitaires pertinentes

conformes aux normes internationales et reconnues comme telles par l’OFAG

ou

– de zones de pays membres de l’Union européenne autres que celles officiellement déclarées:

– zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

ou

– «zone tampon» dans lesquelles les végétaux hôtes ont été soumis depuis une date appropriée à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés et d’où lesdits végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées par rapport à

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des pays membres de l’Union européenne.