Projet

Marchandises Exigences particulières

de Corée, du Mexique, de Taiwan et spécification approuvée par l’OFEV; ce traides États-Unis d’Amérique, pays dans tement doit être attesté sur les certificats lesquels la présence de Bursaphelen- visés à l’art. 8 de la présente ordonnance, chus xylophilus (Steiner et Bührer) qui préciseront l’ingrédient actif,

Nickle et al. est attestée la température minimale du bois, le taux

(g/m³) et la durée d’exposition (h).

1.3 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois:

SH énumérés à l’annexe 5, partie B, a) est écorcé,

bois de Thuja L., à l’exception: ou

– du bois sous forme de copeaux, b) a été séché au séchoir de façon que la teneur particules, sciures, déchets de bois en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée et chutes, en pourcentage de la matière sèche, obtenue

– du matériel d’emballage en bois selon un programme durée/température apsous forme de caisses, boîtes, proprié; la mention «kiln-dried», abrégée en cageots, cylindres et autres «KD», ou toute autre mention reconnue au emballages similaires, palettes, niveau international doit être apposée sur le caisses-palettes et autres plateaux bois ou sur son emballage conformément de chargement, rehausses pour aux pratiques en vigueur,

palettes, utilisé pour le transport ou

d’objets de tous types, c) a subi un traitement thermique approprié

– du bois utilisé pour caler ou afin de porter sa température à cœur à 56° C soutenir des marchandises autres pendant au moins 30 minutes; ce traitement que du bois, doit être attesté par l’apposition de la originaires du Canada, de Chine, du mention «HT» sur le bois ou sur son

Japon, de la République de Corée, du emballage conformément aux pratiques en Mexique, de Taiwan et des Etats-Unis vigueur ainsi que sur les certificats visés à d’Amérique, pays dans lesquels la l’art. 8 de la présente ordonnance,

présence de Bursaphelenchus ou

xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle d) a subi une fumigation appropriée selon une et al. est attestée spécification approuvée par l’OFEV; ce trai-

tement doit être attesté sur les certificats visés à l’art. 8 de la présente ordonnance, qui préciseront l’ingrédient actif,

la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h),

ou

e) a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l’art. 8 de la présente ordonnance, qui préciseront l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

1.4 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois:

SH énumérés à l’annexe 5, partie B, a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, bois de Thuja L., sous forme de ou

copeaux, particules, sciures, déchets b) a été séché au séchoir de façon que la teneur de bois et chutes, originaires du en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée Canada, de Chine, du Japon, de la en pourcentage de la matière sèche, obtenue République de Corée, du Mexique, de selon un programme durée/température Taiwan et des Etats-Unis d’Amérique, approprié,

pays dans lesquels la présence de ou

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner c) a subi une fumigation appropriée selon une et Bührer) Nickle et al. est attestée spécification approuvée par l’OFEV;

ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’art. 8 de la présente