Projet

Annexe 4 (art. 8-9, 11, 14, 25, 34-35 et 48)

Partie A Exigences particulières pour l’importation et la mise en circulation de marchandises

Chapitre I Marchandises provenant de pays tiers

Marchandises Exigences particulières

1.1 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois a subi:

SH énumérés à l’annexe 5, partie B, a) un traitement thermique approprié afin de bois de conifères (Coniferales) autres porter sa température à cœur à 56° C que Thuja L., à l’exception: pendant au moins 30 minutes; ce traitement

– du bois sous forme de copeaux, doit être attesté par l’apposition de la particules, sciures, déchets de bois mention «HT» sur le bois ou sur son et chutes, issus en tout ou en partie emballage conformément aux pratiques en de ces conifères, vigueur ainsi que sur les certificats visés

– du matériel d’emballage en bois à l’art. 8 de la présente ordonnance,

sous forme de caisses, boîtes, ca- ou

geots, cylindres et autres b) une fumigation appropriée selon une emballages similaires, palettes, spécification approuvée par l’OFEV;

caisses-palettes et autres plateaux ce traitement doit être attesté sur les de chargement, rehausses pour certificats visés à l’art. 8 de la présente palettes, utilisé pour le transport ordonnance, qui préciseront l’ingrédient d’objets de tous types, actif, la température minimale du bois, le

– du bois utilisé pour caler ou taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), soutenir des marchandises autres ou

que du bois, c) une imprégnation chimique sous pression

– du bois de Libocedrus decurrens appropriée au moyen d’un produit approuvé Torr., dans les cas où il est prouvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté que le bois a été traité ou destiné sur les certificats visés à l’art. 8 de la à la fabrication de crayons moyen- présente ordonnance, qui préciseront nant un traitement thermique per- l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et mettant d’atteindre une température la concentration (%).

minimale de 82° C pendant une

durée de 7 à 8 jours,

mais y compris le bois qui n’a pas

gardé sa surface ronde naturelle,

originaires du Canada, de Chine, du

Japon, de la République de Corée, du

Mexique, de Taiwan et des Etats-Unis

d’Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus

xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle

et al. est attestée

1.2 Qu’ils figurent ou non parmi les codes Constatation officielle que le bois a subi:

SH énumérés à l’annexe 5, partie B, a) un traitement thermique approprié afin de bois de conifères (Coniferales), autres porter sa température à cœur à 56° C que Thuja L., sous forme de copeaux, pendant au moins 30 minutes; ce traitement particules, sciures, déchets de bois et doit être attesté sur les certificats visés à chutes, issus en tout ou en partie de l’art. 8 de la présente ordonnance,

ces conifères, originaires du Canada, ou

de Chine, du Japon, de la République b) une fumigation appropriée selon une