Rapport explicatif

Réduction des dépenses

La réduction des dépenses est de 800 millions de francs par an pour la période 2019 à 2028. Le tableau 2-2 présente les effets des différentes mesures permettant d’atteindre cette réduction. Les économies réalisées grâce au renforcement de la réadaptation reposent sur des estimations: une fois la révision de loi en vigueur, il s’agira d’évaluer, à l’aide des données empiriques, dans quelle mesure les effets escomptés ont pu être atteints.

Tableau 2-2

Conséquences financières de la 6e révision (3e étape du plan d’assainissement)

Moyenne annuelle, en millions de francs, aux prix de 2010

Mesures 2018 2019-

2028

Révision 6a 540550

Nouveau système de rentes (cf. ch. 1.3.1)

Révision 6b - Nouvelles rentes 120230

- Rentes en cours 200170

Renforcement de la réadaptation (cf. ch. 1.3.2) 0100

Bénéficiaires de rente avec enfants (cf. ch. 1.3.3) 180200

Autres mesures (cf. ch. 1.3.4 et 1.3.8) 100100

Total révision 6b 600800

3.2 Conséquences pour la Confédération

3.2.1 Conséquences financières

Les mesures proposées occasionneront des coûts supplémentaires pour la Confédération de l’ordre de 40 millions de francs en moyenne entre 2019 et 2028, en raison de l’augmentation des dépenses des prestations complémentaires (cf. point 2.4.1), financées en partie par la Confédération.

3.2.2 Conséquences sur les besoins en personnel

Le renforcement de la réadaptation augmentera les besoins en personnel, notamment dans les offices AI, mais aussi dans les SMR: il faut créer 30 postes supplémentaires