Rapport explicatif

Conséquences d’ensemble

Les frais supplémentaires en 2018 seront au total de 85 millions de francs. De 2019 à 2028, ils seront de 70 millions de francs en moyenne. Cette baisse à partir de 2019 tient au fait que la baisse du nombre de nouvelles rentes octroyées pour raisons psychiques n’aura un impact bénéfique sur les PC que de manière différée.

Tableau 2-3

Conséquences financières pour les prestations complémentaires

Nouveau système de rentes (cf. 1.3.1)

en millions de francs, aux prix de 2010 Mesures 2018 2019-2028 - Nouvelles rentes 2550

- Rentes en cours 4020

Renforcement de la réadaptation (cf. 1.3.2) - 10 -30 Bénéficiaires de rente avec enfants (cf. 1.3.3) 2525

Autres mesures (cf. 1.3.4 et 1.3.8) 55

Total 8570

dont Confédération (5/8) 5344

dont cantons (3/8) 3226

Les frais supplémentaires supportés par les PC pour garantir le minimum vital seront équivalents à moins de 10 % des 800 millions de francs d’allègement du budget de l’AI dans la période 2019-2028.

Il faut en outre indiquer que la baisse, de la moitié environ, du nombre de nouvelles rentes accordées depuis 2003 a permis des réductions de coûts considérables, y compris dans les PC : si la tendance qui précédait 2003 s’était poursuivie, les frais supplémentaires pour les PC par rapport à aujourd’hui auraient été de 350 millions de francs en 2018. Dans l’ensemble, les mesures d’économie réalisées dans le cadre du plan d’assainissement de l’AI depuis la 5^e révision n’entraînent donc pas de frais supplémentaires pour les PC, mais bel et bien des économies importantes.

3.4.2 Prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle comprend, outre la prévoyance vieillesse et d’autres assurances de risque (rente de veuve ou de veuf, rente d’orphelin), une assuranceinvalidité. Le salaire dit coordonné doit obligatoirement être assuré. La part de salaire qui l’excède peut être assurée à titre facultatif. S’agissant des prestations du régime obligatoire, l’institution de prévoyance professionnelle est liée par la décision de l’office AI compétent ; elle verse donc une rente d’invalidité pour le même taux d’invalidité. Pour la prévoyance étendue (régime surobligatoire), elle peut en