Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences financières pour l’AI: vue d’ensemble55

Investissements

Dans le cadre du plan d’assainissement de l’AI, des sommes considérables ont été investies pour améliorer la réadaptation. Les investissements se révèlent payants, car un taux de réadaptation plus élevé signifie, en définitive, moins de rentes et moins d’exclusion sociale. Les effets de la réadaptation sont déjà très prometteurs aujourd’hui, une réduction de 44% du nombre de nouvelles rentes ayant été enregistré en 2009 par rapport à 2003, année où le nombre record avait été atteint.

Tableau 2-1 Investissements dans la réadaptation En millions de francs, aux prix de 2010 Révisions2018

5e révision de l’AI56270

6e révision de l’AI, 1e volet (révision 6a)5740

6e révision de l’AI, 2e volet (révision 6b)60

Total370

Compte tenu des investissements nécessaires présentés ci-dessus, les mesures prévues dans ce 2e volet (cf. ch. 1.3), y compris celles pouvant être réalisées au niveau du règlement et des directives, permettront de combler le déficit et d’équilibrer durablement les comptes de l’AI. En 2018, lorsque le financement additionnel prendra fin, les mesures permettront une réduction des dépenses d’environ 600 millions de francs. Les premières années suivant l’entrée en vigueur nécessitant des investissements dans le renforcement de la réadaptation, elles ne déploieront leur plein effet qu’à l’échéance de la période de financement additionnel en améliorant les comptes de l’AI d’environ 800 millions de francs par an en moyenne (période 2019 à 2028). Ce volet permettra alors d’éliminer le déficit qui n’aura pas été supprimé par la révision 6a. Le potentiel d’économie des mesures préconisées dépasse le montant du déficit, un véritable assainissement de l’AI n’étant possible que si la dette envers l’AVS est également épongée. La présente révision prévoit un remboursement à long terme de la dette, à hauteur de 700 millions de francs en moyenne par année (2019-2028). Un désendettement à l’horizon 2028 semble dès lors possible.