Rapport explicatif

Système actuel et répartition des rentes selon le taux d’invalidité

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0-9 10-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70-79 80-89 90-100 Taux d’invalidité

Lorsque survient un cas d’invalidité, des prestations sont aussi dues, selon les circonstances, par l’assurance-accidents (AA), par la prévoyance professionnelle (PP) ou, si le revenu reste insuffisant, par les prestations complémentaires (PC).

- Un peu plus de 45 % des bénéficiaires de rente AI touchent, en plus, une prestation de la PP. Fin 2008, les institutions de prévoyance versaient 134 200 rentes d’invalidité pour un montant total de 2,25 milliards de francs. Les rentes LPP sont échelonnées de la même manière que les rentes AI. La LPP renvoie également à l’AI pour la détermination du taux d’invalidité9 et pour le début du versement de la rente d’invalidité.

- 37 % des bénéficiaires de rente AI perçoivent en plus des prestations complémentaires. En 2009, des PC ont ainsi été versées à 103 900 personnes pour un total de 1,7 milliard de francs.

- L’assurance-accidents versait, fin 2008, 85 600 rentes d’invalidité. Si l’assuré a droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, l’AA lui alloue une rente complémentaire qui correspond à la différence entre 90 % du gain assuré et la rente de l’AVS ou de l’AI, mais au plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle. 36 000 bénéficiaires de rente AA (42 %) perçoivent une telle rente complémentaire en plus de leur rente AVS/AI.

Situation professionnelle des bénéficiaires de rente AI et mesures de réadaptation

La situation financière des bénéficiaires de rente AI ne dépend pas seulement de la quotité de la rente à laquelle ils ont droit, mais aussi du revenu de leur activité lucrative. Parmi les allocataires AI qui ont perçu une rente en Suisse durant l’année 2006, 30 % touchaient également un revenu d’activité lucrative. On constate toutefois que plus l’échelon de rente est élevé, plus le taux d’activité baisse: 56 % des personnes qui perçoivent un quart de rente exercent une activité lucrative, contre 22 % (tout de même) des personnes qui perçoivent une rente entière.