Rapport explicatif

Dans l’ensemble, la situation professionnelle des bénéficiaires de rente AI reste difficile. La pression toujours plus forte à la performance, le désavantage structurel que subissent les personnes avec un handicap, par ex. dans la mobilité, la formation et le perfectionnement, mais aussi les préjugés et les craintes des employeurs, sont, en plus des effets de seuil déjà mentionnés inhérents au système de rentes actuel, autant de facteurs qui rendent plus difficile la reprise d’une activité lucrative ou l’augmentation du taux d’occupation.

Mesures de réadaptation dans le monde du travail

Dans ce contexte, l’assurance-invalidité met en œuvre toute une série de mesures facilitant la réadaptation des bénéficiaires de rente AI et soutenant les employeurs qui souhaitent engager ou continuer d’employer des personnes ayant des problèmes de santé. Ces mesures créent les conditions permettant aux bénéficiaires de rente d’exploiter leur capacité de gain résiduelle. En voici l’inventaire:

Soutien à la réadaptation des assurés

- Placement: les offices AI disposent aujourd’hui de conseillers en placement spécialisés, qui cherchent activement des emplois pour et avec les assurés.

- Maintien en emploi: les mesures d’intervention précoce instaurées par la 5^e révision de l’AI permettent d’aider les assurés et les employeurs à réaliser l’objectif du maintien en emploi, ce qui peut aussi se traduire par la recherche ou la création d’un emploi de niche à un taux d’occupation réduit.

- Renforcement des mesures de réadaptation: la 5e révision de l’AI a

renforcé les mesures de réadaptation (et en particulier de réinsertion) afin d’améliorer la capacité de travail des assurés.

Mesures destinées aux employeurs

- Placement à l’essai: cette mesure prévue par la révision 6a permettra à l’employeur de « tester » une personne handicapée, sans engagement et sans risque. Pendant la durée du placement à l’essai, l’employeur occupe un travailleur de plus, dont la performance est certes encore réduite, mais qui ne lui occasionne pas de frais: comme il n’y a pas de contrat de travail, il n’est pas tenu de poursuivre le versement du salaire en cas d’incapacité de travail, il n’a pas de frais d’assurance et ne court aucun risque de malus auprès de l’assureur-accidents ou de l’assurance d’indemnités journalières maladie. En outre, il pourra embaucher l’assuré par la suite, mais n’est pas tenu de le faire.

- Indemnité en cas d’augmentation des cotisations: la 5e révision de l’AI a

créé la possibilité pour l’employeur d’obtenir de l’assurance une indemnité en cas d’augmentation des cotisations de la prévoyance professionnelle obligatoire et de l’assurance d’indemnités journalières maladie suite à une nouvelle incapacité de travail de l’assuré. La présente révision prévoit d’améliorer encore cette règle (suppression de la causalité et extension de la protection à trois ans).

- Prestation transitoire et réactivation facilitée de la rente: la révision 6a

prévoit une réglementation analogue pour la réadaptation des bénéficiaires de rente. Le risque de devoir poursuivre le versement du salaire en cas d’incapacité de travail est couvert durant trois ans par l’assurance. En outre,