Rapport explicatif

durant ces trois ans, la personne engagée reste assurée auprès de l’ancienne caisse de pension, ce qui évite tout risque à la caisse de pension du nouvel employeur et à l’assuré lui-même, et évite aussi au nouvel employeur de devoir verser des primes.

- Allocation d’initiation au travail : la 5^e révision de l’AI a créé la possibilité de verser à l’employeur une allocation d’initiation au travail (AIT) pendant la période nécessaire d’initiation et de mise au courant, au maximum pendant six mois. La révision 6a a simplifié administrativement l’AIT.

- Conseils et suivi: les offices AI ne cessent d’intensifier depuis des années les conseils et le suivi apportés aux personnes handicapées et aux employeurs. La révision 6a prévoit explicitement que ces prestations peuvent continuer d’être fournies après une réadaptation réussie.

Salaires partiels / entreprises sociales

Pour les personnes aux performances réduites, les chances de trouver un emploi de niche sont aujourd’hui minces. Une solution pourrait résider dans la création d’emplois à rendement limité: ces personnes seraient engagées dans des entreprises normales ou des « entreprises sociales » spéciales où elles toucheraient un salaire partiel, leur subsistance étant assurée par des prestations du système de sécurité sociale versées en complément (par ex. par l’aide sociale). Alors que l’AI soutient par des mesures de réadaptation ciblées la réadaptation des assurés (ou la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente), également dans le cadre d’une entreprise sociale, le soutien financier apporté aux institutions ou à une occupation durable sur le marché secondaire de l’emploi est du ressort des cantons (loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides, LIPPI10).

Projets pilotes

Depuis la 5^e révision de l’AI, l’OFAS a la possibilité d’autoriser des projets pilotes à but de réadaptation. La création d’emplois a été définie comme une des priorités des projets de ce type. Deux premiers projets pilotes ont démarré et devraient fournir d’autres enseignements:

- Entreprise sociale « Öko-Reinigungsservice »: ce projet offre des emplois

à des personnes présentant un handicap psychique. L’objectif est d’engager des bénéficiaires de rente AI (et de pouvoir réduire leur rente).

- Projet « REGIOfutura »: son objectif est de créer des emplois de niche dans une région périphérique pour des jeunes souffrant de maladies psychiques.

Contribution d’assistance

La création d’une contribution d’assistance a été proposée dans le cadre de la révision 6a. Cette prestation donnerait aux bénéficiaires d’une allocation pour impotent les moyens d’engager eux-mêmes des personnes pour les aider dans leur vie quotidienne, y compris sur le plan professionnel.

Conclusion

En résumé, on peut dire que l’assurance-invalidité poursuit systématiquement depuis des années une stratégie de réadaptation qu’elle a encore intensifiée avec les