Rapport explicatif

Le système actuel du point de vue des assurés

6'000

5'000

Rente LPP 4'000 Rente AI 3'000 Revenu act. lucr.

2'000

1'000

0

Revenu 0 1'500 3'000 4'500 6'000 act. lucr. 100% 70% 60% 50% 40% Taux d’invalidité 3/4 1/2 1/4 Echelon de rente 1/1

Cette illustration montre bien où se situe le besoin d’optimisation:

- Il faut que le travail soit payant. 62 % des bénéficiaires de rente ont un taux

d’invalidité inférieur à 100 %; ils présentent donc encore une capacité de gain résiduelle. Beaucoup d’entre eux souhaitent travailler, au moins à temps partiel. S’ils entament une activité lucrative ou augmentent leur taux d’occupation, leur taux d’invalidité baisse et, le cas échéant, leur rente aussi (par ex. trois quarts de rente au lieu d’une rente entière). Dans le système actuel, la baisse de la rente est souvent plus importante que l’augmentation du revenu de l’activité lucrative en raison de la hauteur des seuils entre les échelons de rente. De ce fait, le revenu total diminue même si le revenu de l’activité augmente (effet de seuil). Cela touche en particulier les personnes qui ont déjà un emploi et sont en mesure de travailler davantage. Ainsi, les offices AI doivent souvent répondre à cette question: « Combien puis-je encore gagner sans que ma rente soit réduite? » On voit donc que le système de rentes pénalise ce que l’AI demande à ses allocataires de faire, à savoir s’insérer sur le marché du travail. A l’inverse, une détérioration de l’état de santé peut n’avoir aucun effet sur le montant de la rente, ou alors un effet très important, selon la distance séparant la personne de l’échelon de rente suivant.

- Le taux d’invalidité et la quotité de la rente n’évoluent pas de la même

manière. L’échelonnement des rentes s’étend aujourd’hui sur une fourchette très étroite de 31 points de taux d’invalidité: un taux d’invalidité de 39 % ne donne droit à aucune rente et un taux de 70 % donne déjà droit à une rente entière. A l’intérieur de cette fourchette, la quotité de la rente passe de 0 à 100 %. Autrement dit, les différences de taux d’invalidité ont un effet disproportionné sur le montant de la rente. Une personne ayant un taux d’invalidité de 61 % touche ainsi une rente trois fois plus élevée qu’une personne présentant un taux de 49 %, alors même que la différence entre leurs taux d’invalidité n’est que de 12 points. Cela signifie que l’augmentation du revenu due à une meilleure réadaptation, en faisant passer le taux d’invalidité de 61 à 49 %, réduit la rente AI des deux tiers.

- Rente entière malgré une capacité de gain. 71 % des bénéficiaires touchent

une rente entière, mais moins de la moitié d’entre eux présentent un taux d’invalidité de 100 %; les autres ont encore une capacité de gain résiduelle.